Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer

... en vigueur le 2 octobre 2000, incorpore la CESDH dans l’ordre juridique britannique, ce qui donne une effectivité ... ce qui montre sans doute que la réforme était à l’ordre du jour et avait été anticipée. La loi permet ...

Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... de groupe du fait d’une décision prise par l’un d’entre eux. Par conséquent, le seul moyen pour que la ... 223, S, du CGI et article 25.2 du Code fiscal. 22 Voir, entre autres, lettres du Ministère des finances du 7 mars ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
... "d'origine prétorienne, impose au juge un effort d'analyse « de la proportionnalité des droits exercés ... de licenciement pour motif personnel », service-public.fr [20]           Cass. soc. 16 mai 1979, ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

Soumis le 19/10/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... portraits de femmes culottées, souvent méconnues du public ou oubliées par l’Histoire, a ensuite été ...

La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... expressément fait. En outre, il existe une confusion entre, d'une part, la bonne foi et le caractère raisonnable ... avoir caché des informations sur des actes créant un conflit d'intérêts ; Arrêt du Tribunal fédéral de ...

Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.

Soumis le 05/12/2023 par Laetitia Champion dans MCEI / Interculturalité
... Lorsque Acrisios découvre l’existence de Persée, il entre dans une colère noire, et prêt à tuer sa propre ...
Mot-clés:

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... courte distance pour permettre la transmission de fichiers entre téléphones (L. Weiller, Les SMS adressés à une ... être étendue au SMS en raison des similitudes existant entre e-mail et SMS. En effet, tout comme le SMS, l’email ...

Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal

Soumis le 14/06/2013 par Clemence Breuil dans MBDE / Droit des contrats
... et du silence gardé, cet arrêt marque un rapprochement entre les deux systèmes (I). Néanmoins, ce rapprochement se ...

Le brutalisme, une froide humanité

Soumis le 16/10/2022 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Architectures
... chaises inconfortables, regardant vaguement l’extérieur entre les rideaux ternes. Le brutalisme est une mélancolie, ...

Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

Soumis le 14/02/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... comité d’entreprise et l’office de l’intégration entre autres, de rechercher des mesures pouvant sécuriser un ... s’étaler sur plusieurs années, s’est écoulée entre le prononcé du licenciement et son annulation [31] . ...