Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

... Sauvadet Principales sources textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis Les sources textuelles les plus fondamentales en matière de ... des personnes handicapées dans les lieux publics. D’autres lois [9] ont aussi été adoptées pour circonvenir ...
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Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?

... achète. Dans un univers extrêmement concurrentiel, les entreprises sont appelées à se renouveler en permanence ... stratégies de communication afin de se distinguer les unes des autres. En plus des marques classiques sollicitant la vue du ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

Soumis le 14/07/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... obligation apparait généralement comme la garantie que les personnes physiques conservent la « maîtrise » de ... monnaie courante, et la dépendance aux « apps » et à autres objets connectés donne lieu à une exposition ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 11/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... obligation apparait généralement comme la garantie que les personnes physiques conservent la « maîtrise » de ... monnaie courante, et la dépendance aux « apps » et à autres objets connectés donne lieu à une exposition ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

... uruguayen ou argentin conformément à ce qu’affirment les instances locales où l’auteur jouit d’une grande ... du fait de la coexistence de règles différentes entre les différents Etats du monde. En effet, le droit ... des droits moraux perpétuels, alors que dans d’autres Etats comme en Allemagne ou en Suède, le droit moral ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Clemence Henry Les étudiants américains ont fait un pas décisif vers ... le NLRB, a renversé sa jurisprudence pour autoriser les étudiants de Columbia à former un syndicat et à être ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...

La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Soumis le 19/01/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Eleonore Parsai   I. Les sources juridiques de lutte contre les discriminations Les principales sources textuelles de ... d’améliorer la qualité de vie des noirs américains et autres minorités; notamment en interdisant les ...
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La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian

... coopération pénale est devenue primordiale en Europe.  Les juges anglais, dans le cadre d’une procédure ... est aujourd’hui perçue comme un précédent .   Les attentats du 11 septembre 2001 ont engendré le discours ... perpétrés sur le territoire français reposaient sur d’autres éléments de preuve que les aveux de Bensaïd. ...

La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf

Soumis le 08/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Dans l’attente d’une prise de position des juges, les développements suivants proposent des arguments en ... de réponse à la question formulée en intitulé : « les dispositions de la loi générale allemande sur ... texte législatif n’est qu’une conséquence, parmi d’autres, de l’ordre public (G. Cornu, Vocabulaire juridique, ...