De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... différents niveaux : universel, européen et interne au Royaume-Uni. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) ... tels que la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) instituée par la CESDH en 1959, mais aussi par des ...
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sommes face à un vide juridique dans la mesure où la CEDH se reconnaît compétente pour juger des litiges ... au respect de la vie privée.La Jurisprudence Peck c/ Royaume-Uni, en date du 28 janvier 2003 conforte cette idée en ...
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... adopte une position plus claire que celle retenue par la CEDH. Cette jurisprudence illustre bien l’exception ... Dans le même esprit, on peut noter que les Lords au Royaume Uni ont reconnu la primauté de la Charte sur la Convention(R ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... été primordiale. Certains arrêts européens (Soering c/ Royaume-Uni de 1989 et Öcalan c/ Turquie de 2005) et certaines ... parcours de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et celui du Comité des Droits de l’Homme (CDH) ont ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... l’exercice de la liberté religieuse est-il encadré par la Cour Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour ... liberté religieuse selon les juges allemands. De plus, le gouvernement allemand estime qu’il ne pouvait être déduit ... Première Chambre, 30 juillet 2003, n° 1 BvR 792/03 CEDH, « Obst c/ Allemagne », 23 septembre 2010, requête ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... de vie déplorables dans les territoires occupés par le Maroc, arrivent en Espagne entre 2011 et 2012, ... la Convention et d’offrir le redressement approprié (CEDH, M.S.S. contre Belgique et Grèce, 21 janvier 2011, ... Pologne, 26 octobre 2000, §157). L’allégation d’une violation doit être un grief défendable. La question de ... Mot-clés:
L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la prévention du téléchargement illicite causés par des tiers utilisant cette connexion internet litigieuse. ... ne soit pas assez sécurisée, entrainant ainsi une violation de droits d’auteurs. Par conséquent, le ... de vue de la Commission européenne, qui a fait savoir au gouvernement français en novembre 2008 que le projet ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... du mariage concordataire sera effectuée, mais, par la suite, on entendra par le terme « mariage » ... du 18 février 1984 conclu entre le Saint-Siège et le Gouvernement Italien. Il permet de doter d’effets civils, ... que l’Italie s’est faite condamnée par la CEDH le 21 juillet 2015, dans le cadre de l’affaire ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31. Par Simon Debû-Carbonnier L’arrêt commenté autorise une revue de la pratique des immunités étatiques par le Royaume-Uni, ce qui permet ainsi une comparaison avec la pratique ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une comparaison de la mise en œuvre de cette protection par les autres organes préventifs et juridictionnels tant ... s’agit de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). En raison notamment de sa reconnaissance tant par le ... sur un cas précis dans l’hypothèse d’une supposée violation et peut même envisager avec l’Etat la ...