Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... de feu leur chienne Pasto. Le souvenir et le deuil y sont abordés avec légèreté et douceur, arrachant de ci, ... Mot-clés:
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2201/2003 et qui prévoit que les tribunaux anglais sont compétents pour connaître des affaires de divorce ...
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... elles ne peuvent être qualifiées d'actes de gestion : sont-elles pour autant encore des actes de puissance ... (cf. supra) de dire que les violations du jus cogens sont exclus des acta jure imperii en vertu de la Convention ...
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... légal présentant des similitudes, ces deux articles sont le fruit d’un travail d’interprétation des ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... le droit français ? En France, les parties en général sont liées par leur seule volonté (dans la mesure du ... Mot-clés:
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y sont pas expressément énumérés (Arrêt du 10 janvier ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... source de conflits doctrinaux. La majorité des experts sont de l’opinion que les pères fondateurs de la ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... un pays en voie développement où les lois de liquidation sont parfois encore punitives et donc favorables aux ...
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... sociétés que pour les petites, et que ces dernières ne sont pas sanctionnées par les autorités de la concurrence ... Mot-clés: