L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... élevé aux Etats-Unis. L’emploi est gouverné par le système de l’ employment at will selon lequel un employeur ... tels scandales financiers a donc voulu mettre en place un système d’alerte grâce auquel un salarié puisse ... de sa propre société. L’enjeu de l’efficacité du système d’alerte professionnelle tient dans sa force ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... et militaires. Cette question déjà connue au sein du système américain se présente devant la CEDH, celle-ci ... a pendant longtemps été un dialogue à sens unique, le système interaméricain se référait à la CEDH mais ... la CEDH est poussée à se tourner vers l’expérience du système interaméricain. Dans notre cas, la CEDH s’est ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... : Le statut de Rome contribue à l’émergence d’un système de justice pénale internationale. Dans les alinéas ... aux États signataires que l’efficacité de ce système repose sur les mesures prises dans l’ordre ... national des dispositions du Statut, qui va réaliser un système de justice pénale internationale plus dense et ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML ... Haupais. Italique ajouté). Il est notable que la solution britannique retenue par Lord Phillips rejoint la position ... . La jurisprudence française – contrairement à la loi britannique qui crée, à en suivre Lord Phillips (Paragraphe ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... de l’Homme) en date de 1998. Le Royaume-Uni est un système juridique dualiste dans lequel les textes ... de lutte contre les discriminations Malgré le système de Common Law en place et le fondement jurisprudentiel du droit britannique, le parlement joue un rôle important dans la ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... a fait le constat de la générosité excessive de son système d'allocations chômage et du manque de flexibilité ... remonte au 22 décembre 2010, modifie profondément le système d'indemnisation des chômeurs de longue durée (en ... A) Hartz IV: une réforme nécessaire La rénovation du système d'allocations chômage et d'aides sociales prévue ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... 5 novembre 2010 au Canada par la Cour Suprême de Colombie Britannique, le demandeur soutient que le fait de procéder ... technologies font l’objet de progrès considérables, le système judiciaire ne reste pas à l’écart des intérêts ... de ce fait ? Une des caractéristiques inhérentes du système de Common law est sa flexibilité et c’est donc au ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... La directive ayant été parfaitement implantée dans le système juridique du Royaume-Uni, les magistrats auraient pu ... Terms in Consumer Contracts Regulations (texte législatif britannique et non pas communautaire). La conception de ... d’un terme inconnu ou faussement familier tiré d’un système juridique particulier. Dans cet arrêt, la cour ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est comparable à la non évidence française. Dans le système français comme dans le système américain, établir cette non évidence ou « non ... comparable à la non évidence française. Ainsi, dans le système français comme dans le système américain, ...