Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La place du droit international en droit interne fluctue en fonction de la norme internationale ... certaines conditions, d'un comportement donné dans la vie internationale. La coutume exige la réunion de deux ...
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FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... contractuelle. Si le type de sanctions existant en droit français trouve sa résonance en droit russe, il en va tout autrement de la place accordée à ... la mauvaise exécution des obligations contractuelles en droit français et en droit russe, il convient de rapprocher ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... 2011, de « laisser une plus grande place aux partenaires sociaux dans la définition et l’élaboration des normes ... collective constitue un chapitre incontournable en droit du travail français. Jouant un grand rôle dans la ... de relations et de conditions de travail (délais de licenciement, durée du travail et des congés, par exemple). ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... de préavis qu’un employeur doit respecter en cas de licenciement de l’un de ses salariés. Ces délais varient ... légaux minimums. Une convention collective peut, en droit allemand, prévoir des délais moins favorables aux ... laisse une grande marge d’appréciation aux partenaires sociaux. Le législateur allemand, c’est-à-dire le ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... à son poste de travail » n’est pas une cause de licenciement selon la décision rendue par le Tribunal ... son poste de travail » constitue t-il à l’inverse du droit espagnol une cause de licenciement en France ? Quelque ... à un poste de travail, et donc à un salaire, à une vie professionnelle et ce sur un type de critère qui donc ... Mot-clés: licenciement / drogue
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... et les femmes dans tous les domaines, et surtout dans le droit de la famille. Le non-respect de cette égalité est ... causes d’atteinte à l’ordre public international en droit international privé allemand et français. En droit allemand, la réserve ... Mot-clés:
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... enjeux de la réviser du montant d'une clause pénale en droit russe et en droit français, il convient de rapprocher ces deux systèmes ... de la Fédération de Russie vient apporter le contenu du droit russe sur cette notion. La clause pénale est ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) consacre le droit au respect de la vie privée et dès 1992, dans son arrêt Niemietz , la Cour ... de la Comunidad Valenciana du 19/07/2005 qui annule un licenciement disciplinaire justifié par une faute que ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... son actualité. Les européens ayant une espérance de vie toujours plus longue, ils sont actifs plus longtemps. Par ... et l’employeur sont, selon la cour allemande, en droit de décider d’une limite d’âge menant à une ... en ce qu’elle retient son employeur de prononcer un licenciement en raison d’un rendement réduit lié à son ... Mot-clés:
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... est donc confronté à une loi qui paraît s'écarter du droit communautaire. Peut-il procéder à une interprétation ... des licenciements a été fixé sur la base de critères sociaux, conformément au § 1 Al. 3 de la loi relative à la ... selon l’âge notamment. Ce salarié soutient que son licenciement est nul. Le Tribunal du travail de première ... Mot-clés: licenciement / âge