Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière
... par des employeurs qui profitent de leur situation dans le but d’imposer des conditions de travail abusives puisque le ...Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... la loi organique du 28 décembre 2004 qui avait pour but d’agir contre la violence sur les femmes, reflet ...Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias
... une série de mesures pratiques afin de réaliser le but déjà établi en 75. Ces lois rendent illégales les ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950 à Rome. Son but est de protéger les droits fondamentaux qu’elle ...
Mot-clés:
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... … que si … ». Or il a été relevé que si le but des rédacteurs avait été de d’imposer aux juges de ... rôle de la cour chargée du recours en annulation. Or le but de la CNY est d’offrir aux parties une exécution ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... … que si … ». Or il a été relevé que si le but des rédacteurs avait été de d’imposer aux juges de ... rôle de la cour chargée du recours en annulation. Or le but de la CNY est d’offrir aux parties une exécution ...
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... qui se disputent les premières places des charts. Leur but, c'est d'être au-dessus, les premières. Se faire de ... peux avoir de l'ambition Mais pas trop Vous devez avoir un but dans la vie à atteindre Sans trop y réussir Sinon tu es ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... de manière différente pour atteindre un but similaire de protection d’une espèce menacée ? ... de la Convention baleinière, admet des exceptions si le but est la recherche scientifique. L’illégalité des ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon