Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

... financiers tendraient à prêter davantage. De plus, une partie de la doctrine semble penser qu’il serait ...
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La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

Soumis le 15/12/2014 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Act , 1965. Sex Discrimination Act , 1975), inspirées du Civil Rights Movement aux Etats-Unis, a vu le jour au cours ... dans l’arrêt Azmi c. Kirklees MBC en date de 2007, [4] le fait que l’employeur ait tenté d’aménager les ... doit en aucun cas faire d’une personne qui ne fait pas partie d’un groupe protégé une victime sous peine de ...

La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

Soumis le 11/10/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... loi. En vue de comparer les deux ordres juridiques, cette partie de l’article se concentre sur la législation ... droit de la vie privée qui est considéré comme faisant partie des relations entre consommateurs. La place très ...

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

... qui contrôle de façon effective l’accès à une partie particulière du programme dans le seul et unique but ... Economy, Abbot, Cottier, Gurry, Aspen Publishers, 2007 Code de la Propriété Intellectuelle commenté, édition ... v. Reimerdes http://www.law.ed.ac.uk/ahrc/script-ed/vol3-4/jondet.asp#sdendnote43sym  : un article sur les MTP et ...
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La médiation à destination du jeune public

... Il est ainsi possible de recevoir la pièce et son propos même si l’accès à la langue est plus limitée. Ce ... familles et d’enfants de rester. Toutefois, une grande partie du public est partie, quand bien même le temps de médiation était de ...

HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.

Soumis le 20/06/2016 par Carlotta sofia Carniato dans MBDE / Théorie du droit
... da Triepel nel “ V ölkerrecht und Landesrecht ” [4] , dove si afferma che «se c’è un diritto ... nei confronti del pensiero espresso da Heinrich Triepel. [4] Heinrich Triepel, Völkerrecht und Landesrecht , 1899. [5] ...

Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier

Soumis le 14/12/2020 par Hugo Thirifays dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... Elle l’a conduit à se rendre compte qu’une grande partie de la planète était restée vierge de toute ... humaine. Pour ma part, je ne suis pas d’accord avec ces propos qui s’adressent à Sebastiao Salgado (ce qui n’est ... cette photo à montrer à quel point nous faisions tous partie d’une même famille, celle de la Terre.   Cette ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

Soumis le 18/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... morale. Ainsi, quand les États-Unis et une bonne partie de l'Europe acceptaient les principes de la liberté ... d'élever des murs encore plus hauts pour défendre une partie de la société contre les dangers entraînés par le ... nouveau : pendant des siècles, les africains et une bonne partie des asiatiques et des américains furent exclus de ...

L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux

Soumis le 07/11/2022 par Manon Retailleau dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... petit monstre à l’apparence extra-terrestre. Il dit à propos de ses dessins :  « c’est ma vie que je dessine ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

Soumis le 31/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... & ROSTOWRACK CHINA CLAY COMPANY LIMITED Court of Appeal (civil division), 16 avril 1973     Arthur Poirier       ... fut rendue dans Line vs. C. E. White & Co  (1969) 4 I.T.R. 336.             Le débat sur cette ... qui apparait expressément dans l’article L1233-3 du code du travail. Un licenciement pour motif économique peut ...