Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
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A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... la loi de modernisation de la justice du 24 août 2004 (1. Justizmodernisierungsgesetz) il était prévu que la ...Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
... loi. Référence : Modern Law Review, 1997, Volume 60, n°1, p. 64. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de B. ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... les messages électroniques), Computer und Recht 1/2003, pp. 44-50 L’auteur examine la question de savoir si ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux
... Référence : Industrial Law Journal, Volume 31, n° 1, mars 2002, p. 82. Droit et discriminations MBDE Sur ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
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La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... instrument de soft law. La définition de la soft law[1] utilisée dans cet article est une combinaison des sens de ... en tant qu’êtres humains avec des droits. [1] Soft law et droit souple sont employés de manière ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... forme de jouissance au milieu de cette « hypernuit » 1 . Comme beaucoup d’autres, Klara et Félix font partie de ... perceptifs de la violence depuis plus d'une décennie. 1 Ce qui est nommé reste en vie, Claire Fercak, ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques