A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... http://www.droit-technologie.org/upload/dossier/doc/153-1.pdf ... Horn Hans/Pieroth Bodo, Der Glücksspielstaatsvertrag, 1. Auflage, C.F. Müller Verlag, Heidelberg, 2007, p.135-142. ...
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L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
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L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... de règlement des litiges. Solutions envisagées 1 Une des solutions proposées par la doctrine suisse et ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
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Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ce refus, on peut citer la formulation de l’article 7-1 sur l’interprétation qui doit être faite des ... , 1999). Plus encore, la rédaction de l’article 7-1 laisse planer une incertitude au sujet du caractère à ... au niveau de l’autre doit primer. Bibliographie : 1. Cappelletti, Le pouvoir des juges , coll. « Droit public ...