La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... : regards vers l'étranger, Gaz. Pal. 11 févr. 2012. 13, spéc. n° 22). Bibliographie Ouvrages ... : regards vers l'étranger, Gaz. Pal. 11 févr. 2012. 13, spéc. n° 22 Jurisprudence - Steiner v. ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... guidée réservable sur cultival.fr pour la somme de 13 € ! Vue du Champs-de-Mars © DR ÉTAPE 2 : LES ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... au centre culturel le Figuier Blanc d’Argenteuil, le 13 novembre 2019 (le spectacle tournant en Europe depuis ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... pénal) ou encore le secret professionnel (article 226-13 du code pénal). La responsabilité civile délictuelle ... d’affaires (suite et fin), Petites affiches, N°136, 13 novembre 1995, p.9 - Joanna Schmidt ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... DECISIONS DU T.P.I.R. - Procureur c/ Musema, ICTR-96-13, Jugement, Chambre de première instance I du T.P.I.R., 27 ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les dispositions applicables sont les articles 13 et 22 de la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale de 1959. L’Art. 13 dispose que la communication des extraits du casier ...
Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... dans Kiki la petite sorcière, Kiki, sorcière de 13 doit partir vivre loin de sa famille, ou encore Seita dans ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
La grève dans le droit du travail français et allemand
... ou en exécutant son travail de façon défectueuse [13] . Les deux droits se rejoignent donc tout de même sur ... p 621, Droit du travail - Relations collectives Teyssié [13] § 619 p 275, Arbeitsrecht Wollenschläger [14] Cass. 30 ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... (Jean Pradel, Manuel de procédure pénale , 13 ème édition, 2006/2007, édition Cujas). Contrairement ... La CEDH, dans l’affaire Rachdad c/France du 13 novembre 2003, a condamné la France car la condamnation ... 2009 J. PRADEL, Manuel de procédure pénale , Cujas, 13 ème édition, 2006-2007 Articles : Gregory Durston, « ...