Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... liberté individuelle d’expression collective.» 13 Le droit britannique ne considère la grève que comme un ... (30/11/2010) 13 Supra note 5 p. 67 14 Deborah J. Lockton, Employment Law , ... (30/11/2010) 17 Supra note 13 p. 52 18 Id . pp. 53-54 19 Supra note 14 p. 214 20 Id . 21 ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... consacré dans l’arrêt Torlet du 7 novembre 1984 [13] , selon lequel « [..] les conditions comme les effets de ... 1, du 7 novembre 1984, 83-12.897, Publié au bulletin 13 Corte di Cassazione, sentenza del 4 novembre 2005, n. ... 173) [12] Cass. civ. 1, 4 décembre 2013, n° 12-26.161, [13] Cour de cassation, Chambre civile 1, du 7 novembre 1984, ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévaloir de ce droit devant une instance nationale (art. 13). Cependant, existe-t-il pour chaque droit de la ...
Mot-clés:
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... : regards vers l'étranger, Gaz. Pal. 11 févr. 2012. 13, spéc. n° 22). Bibliographie Ouvrages ... : regards vers l'étranger, Gaz. Pal. 11 févr. 2012. 13, spéc. n° 22 Jurisprudence - Steiner v. ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
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Evidences inconnues ou la magie du hasard
... au centre culturel le Figuier Blanc d’Argenteuil, le 13 novembre 2019 (le spectacle tournant en Europe depuis ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... pénal) ou encore le secret professionnel (article 226-13 du code pénal). La responsabilité civile délictuelle ... d’affaires (suite et fin), Petites affiches, N°136, 13 novembre 1995, p.9 - Joanna Schmidt ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... DECISIONS DU T.P.I.R. - Procureur c/ Musema, ICTR-96-13, Jugement, Chambre de première instance I du T.P.I.R., 27 ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les dispositions applicables sont les articles 13 et 22 de la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale de 1959. L’Art. 13 dispose que la communication des extraits du casier ...