ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD
... des salariés. Elle a néanmoins ici développé 16 points clés pour établir la responsabilité, en ajoutant ...Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Reform and Strengthened Transparency Act of 2006 June 16, 2006 ( ...
A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... FOR THE HOME DEPARTMENT HOUSE OF LORDS 2004 UKHL56 Date: 16/12/2004 Cet arrêt traite de la détention indéfinie par ...
Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... dans l’affaire El Motassadeq, close par une décision du 16.11.2006 (3 StR 139/06). Droit du procès et de la preuve ...A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin
... qu’il expose dans ses §§ 104-124 en quoi la loi du 16 février 2001 relative à la fin de la discrimination à ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... circonstances exceptionnelles telles qu’une pandémie.[16] Le droit allemand opère une distinction entre le terme ... 16.01.2019-17.57.html HOLLO A.-L, Kein Recht auf ... 16.01.2019-17.57.html [15] RUILLER C & DUMAS M. Le ... Management Prospective 2014 (n°8), p.71-95. [16] FABRE, A, Il faut sauver les contrats de travail. Revue ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés 16 . Les groupes de sociétés peuvent ainsi être ... 3 Loi fédérale de la Fédération de Russie n°321 du 16 novembre 2011. 4 Article 25.1, point 1, du Code fiscal. 5 ... 15 Article 236-1, alinéa 2, du Code civil français. 16 Article 223, L, 6-d, du CGI. 17 Article 25.6, point 1, ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... différente. En effet, la CIDH, dans une décision du 16 aout 2000 Durand et Ugarte contre Pérou (§117), a opté ... d'inspirer aux justiciables » (Cooper c. Royaume-Uni, 16 décembre 2003). Plus récemment, la Cour Européenne a ... c’est encore l’affaire Durand et Ugarte contre Pérou (16 août 2000) qui marqua un tournant dans la jurisprudence ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable