articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Internationalisation du droit pénal MBDE articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula ...
Mot-clés:

ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... des salariés. Elle a néanmoins ici développé 16 points clés pour établir la responsabilité, en ajoutant ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

Soumis le 21/11/2020 par Eleonore Richerolle dans MBDE / Vie économique
... circonstances exceptionnelles telles qu’une pandémie.[16] Le droit allemand opère une distinction entre le terme ... 16.01.2019-17.57.html HOLLO A.-L, Kein Recht auf ... 16.01.2019-17.57.html   [15] RUILLER C & DUMAS M. Le ... Management Prospective 2014 (n°8), p.71-95.   [16] FABRE, A, Il faut sauver les contrats de travail. Revue ...