La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014

... sociale des Etats-Unis vis-à-vis des questions raciales [16] , l’opinion dissidente adresse une critique pertinente ... et fonctions électives en accord avec la Constitution. [16] Durant l’ère de ségrégation, de nombreux Etats ...

La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Chambre civile de la Cour de cassation en date du 16 avril 1970 (D.1970.474) a retenu que le juge ne peut se ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 10/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... (Décision n° 2005-516 DC, 7 juillet 2005, cons. 16, Journal officiel du 14 juillet 2005, p. 11589, Décision ...

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

Soumis le 06/07/2015 par Jennyfer Moreau dans MBDE / Droit international privé
... la décision Attorney General for New Zealand v Ortiz [16] , la chambre des Lords a interprété la législation ... 29 mai 1990, pourvoi n°88-13737 [7] Cass. com., 16 mars 2010, pourvoi n° 08-21511 [8] Il convient de ... et relative à la gestion des collections [16] [1984] AC 1 (HL) [17] Voir ci-dessus. [18] Huntington v ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en France. Il y est fait mention depuis la loi du 16 novembre 2001 à l'article L 122-45 du Code du travail. On ...

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... contre la montre.  Arcane est destinée à un public de 16 ans et plus, cet série animé traite de sujets profonds ...
Mot-clés: Arcane / série / jeux vidéos