D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... » depuis l’arrêt GISTI et FAPIL du Conseil d’Etat [16] . Cela témoigne d’une approche moins unilatéraliste ... non Self-executing Treaties », RCADI, 1992-4, p. 382. [16] CE, Ass., 11 avril 2012, GISTI et FAPIL , Lebon, p. 142. ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... de l’information comme moyen de défense (règles 16 (b) & 26 (f)). La règle 26(f) favorise le dialogue et la ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... la Cour de cassation italienne dans son arrêt n°2374 du 16 mars 1999 a précisé que les « usages contraires », ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... propre à son auteur" (cf. Infopaq International, CJUE 16 juillet 2009, aff. C-5/08, §33-37). La CJUE énonce alors ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... de la Igualdad, IIIe Congrès Universitaire National,16 et 17 juin 2011, pps 909 à 928 ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... l'appartenance à cette dernière. Cet arrêt est donc, 16 ans plus tard, une confirmation de l'affaire Mandal de ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... provoque la résolution du contrat (Revue ZGS, 1/2005, p. 16). Le vendeur doit alors recommencer les enchères et tout ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... recours valide en vertu de l’Equal Protection Clause. [16] Dans cette affaire, les demandeurs se sont fondés sur ... factor, 1996, 21 Okla. City U. L. Rev. 577 [15] Ibid . [16] Ibid. [17] Kevin G. Beckham , Constitutional law—Equal ... Mot-clés: