La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 22/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... le 6/02/2016. http://politica.elpais.com/politica/2015/09/17/actualidad/1442517892_687... , consulté le 6/02/2016.   ... 1991), 3) La resolución de 15 de abril de 1996 (BOE 17 abril 1996), 4) El Real Decreto 239/2000, de 18 de ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 17/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... le 6/02/2016. http://politica.elpais.com/politica/2015/09/17/actualidad/1442517892_687... , consulté le 6/02/2016.   ... 1991), 3) La resolución de 15 de abril de 1996 (BOE 17 abril 1996), 4) El Real Decreto 239/2000, de 18 de ...

L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma

... a été transposée en France par une Ordonnance du 17 février 2005 mais ses dispositions ne valent que pour les ... et relative à la signature électronique - Ordonnance du 17 février 2005 transposant la directive communautaire du 25 ...

Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français

Soumis le 11/08/2015 par Celeste Richard dans MBDE / Droit des Affaires
... des dispositions spéciales pour ce type de contrat [17] . De même, l’article 64 du Restatement Second [18] ... où il recevra l’acceptation de l’acceptant ». [17] Article 1369-5 Code civil [18] article 64 Restatement ...

L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau

Soumis le 25/11/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... aussi entraver le droit à la vie privée et familiale [17] . Les familles risquent effectivement d’être ... [16] http://www.amnesty.fr/4527?prehome=0 [17] Article 14, Convention Européenne de Sauvegarde des ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... courrier électronique un arrêt de la chambre civile du 17 juin 2009 sur une procédure de divorce rappelle, lui, que ... obtenu par la violence ou la fraude » (Cass., Civ., 17 juin 2009). De plus le 20 mai 2010, la 1 er chambre civile ... ou public, en renvoyant à l’arrêt du TGI de Paris, 17 ème  ch., 25 oct. 1999 qui définit un espace privé ...

La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

... droit d’auteur et du droit de reproduction, l’article 17(6) de la loi Copyright, Designs and Patents Act de 1988, ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... des attentats terroristes. Il a été converti en loi le 17 avril 2015.     Les états d’exception relatifs à ... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...

Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.

Soumis le 05/07/2024 par Benedetta Persico dans MBDE / Numérique
... s'agissant du thème de la privacy dans la smart city [17] .   Toutefois, l'absence de précisions concernant les ... juridiques-et-politiques. [17] SMAGILOVA E., HUGHUES L., RANA N. P., DWIVEDI K. D., ...

Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande

Soumis le 28/11/2013 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... physiques. Il comporte de 3 à 18 membres (article L 225-17 Code de commerce). Depuis la loi de modernisation de ...
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