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La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... & Conflits, 62, printemps 2006, En ligne , mis en ligne le 19 juillet 2006. URL : ...
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... de personnes handicapées au marché du travail), 19 juin 2001, BGBl. I p. 1046. Loi 800-26, ... Mot-clés: licenciement / âge
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... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... and Syndromes 4. Modern Scientific Evidence, Chapter 19 on Hypnosis p 713 Droit français : 1. Recueil Dalloz. ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
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