L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

...   Jurisprudence : Affaire Koch c. Allemagne, 19 juillet 2012, requête n°497/09 Affaire Pretty c. ...

L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

Soumis le 21/07/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
... des ses devoirs ( Rapport Nations Unies, 2010, §19 ). La HALDE a un pouvoir très important, mais semble voir ... et l’Intolérance, Conseil de l’Europe, CRI(2009)19 - Shadow report ENAR, 2008, Racism in Germany, European ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 13/07/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... 21 septembre 2010 CEDH, arrêt Jersild c/ Danemark 19 EHRR 1, 1994 CEDH, Fressoz c/ France 31 EHRR 28, 1999   ...

La grève: comparaison franco-anglaise

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... concernant les grèves, la High court est compétente [19] . La conséquence de cette organisation juridictionnelle ... the employment tribunal regulations 2004, SI 2004/1861 [19]              High court and county court order ...