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Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / protection du consommateur / devoir d’information / code de bonne conduite / British Bankers’Association

ITALIE - Legge 31 maggio 1995, n. 218 : « RIFORMA DEL SISTEMA ITALIANO, par Lucie LORENZINI

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... loi (en matière d’adoption internationale: Loi du 4 mai 1983 n.84; de mariage du citoyen à l’étranger et de ...
Mot-clés: Codification - Droit international Privé Italien – Réforme.

A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Alien Tort Claims Act) US CODE, TITLE 28, PART IV, CHAPTER 85, §1350 Adopté initialement en 1789 ...
Mot-clés: Alien Tort Statute Alien Tort Claims Act Non citoyen Filartiga v. Pena-Irala

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

Soumis le 04/02/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des œuvres folkloriques) dans Pravovedenie, н2, 1983, p. 51) affirmait que le folklore ayant une valeur ... des œuvres folkloriques) » dans Pravovedenie, н2, 1983. pages 51 à 55. - GAVRILOV E.P, « kommetarii » ...
Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels

L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT

Soumis le 23/06/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Futtermittel, aff. 251/78 ; Arrêt du 30 novembre 1983, Van Bennekom, aff. 227/82) et si la protection des ... du 11 mars 1986, Conegate / HM Customs & Excise, aff. 121/85). Cette jurisprudence permet de réconcilier droit et ... / Irlande, aff. 113/80 • Arrêt du 30 novembre 1983, Van Bennekom, aff. 227/82 • Arrêt du 10 juillet ...
Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux

L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)

Soumis le 05/10/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... inscrits dans la Constitution, la Cour Suprème a, en 1983, élaboré un test auquel doit se soumettre toute ... dans l'arrêt D.S. Nakara v. Union of India (AIR 1983 SC 130). Ainsi, pour ne pas être reconnue comme étant ...
Mot-clés: Inde / genre / Discrimination fondée sur le sexe / adultère

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

Soumis le 26/03/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... utilisateur moyen. Le « average consumer » évoqué (§85) est défini notamment en référence à l'arrêt Lloyd ...
Mot-clés: Principe de spécialité / Marque / Apple / Accord de coexistence

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

Soumis le 29/03/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Jurisprudence : Understanding and Shaping Law 170 (1983)). Le droit d’auteur français vise à protéger ... Jurisprudence : Understanding and Shaping Law 170 (1983) - Russell J. DaSilva, Droit Moral and the Amoral ...
Mot-clés: Oeuvre / Droit moral / Droit dexploitation / Droit dauteur / Copyright / Auteur

Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

Soumis le 18/05/2024 par Myriam Hamlil dans MBDE / Numérique
... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ... (20 octobre 2023). https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUETTE_MAJ_201023.pdf ...
Mot-clés: Intelligence artificielle; droits des scénaristes; grève de la WGA / législation.