Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... European Community, European Journal of international law, 1993, p. 256 s. • MÖLLERS Christoph (von), Das EuG ... du 3 décembre 2007 • Résolution 757 (1992), 820( 1993), 1390 (2002) du Conseil de Sécurité des Nations Unies ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’un État membre», Revue du marché unique européen, 1993, p 33-87. G. A. L. Droz, « La convention d’UNIDROIT ... de biens culturels. Directive 93/7/CEE du 15 mars 1993 relative à la restitution de biens culturels ayant ...
La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... et contraignants (décision du Conseil d’Etat du 19 Mars 1993 n° 103). Il doit être prouvé que ces indices sont ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Lentia c. Autriche, décision no 13914/88 du 24 novembre 1993, para. 39 et 43). Cependant, tout comme la décision ... Lentia c. Autriche, décision no 13914/88 du 24 novembre 1993. Jersild c. Danemark, décision no 15890/89 du 24 ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... des sanctions. Il a, par exemple, créé en 1993 les Tribunal Pénaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie (résolution 808,1993) et pour le Rwanda (Rés .955, 1994) en se basant sur ... Mot-clés: