Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cloutier v. Costco du premier décembre 2004 (390 F.3d 126 1st Cir.Mass. 2004 ). En l'espèce, le besoin pour la société ...

Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon

... introduit, par le biais de la Loi Perben II (Loi du 9 mars 2004), des limites au principe. Dans certaines situations en ... modifiée par la suite par la Loi Perben II du 9 mars 2004 (Loi n° 2004-204, portant adaptation de la justice aux évolutions de ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... Jurisprudence : Urteil des BverfG vom 20.April 2004 (Décision de la cour constitutionnelle allemande au ... en ses grandes lignes dans Umwelt und Planungsrecht, 2004, p.224 à 227. La cour constitutionnelle allemande met ... d´économie et finances) publié dans Steuer und Studium, 2004, p. 307 à 315. L´auteur commence par faire état ce ...
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Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... bad character adduced to « undermine credit »”, (2004) 16 Justice of the peace 610. Encore récemment, les ... ». De son côté, Colin Tapper, dans un article paru en 2004 dans le Criminal Law Review, conclut son analyse par les ... bad character adduced to “undermine credit””, (2004) Justice of the Peace, 610 • Tapper, Collin, ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

Soumis le 13/02/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... de droit comparé, le droit européen s’est depuis 2004 emparé de la question d’un vote de la rémunération ... publié deux recommandations, d’abord le 14 décembre 2004 puis le 29 avril 2009, encourageant tous deux à une ... d’après une étude Deloitte Touche parue en 2004, 70% des investisseurs institutionnels interrogés ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... TULRCA). C'est à la suite de la décision ASLEF v LEE de 2004, que le syndicat qui s'est vu contraint de réintégrer ... d’UD à l’occasion d’un entretien du 3 mai 2004 a déclaré : « Chez nous, on trouve de tout, y ... au 20ème Congrès confédéral de FO en février 2004, montrent que si les appartenances partisanes sont ...

L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault

... d’un colloque à la Cour de cassation le 14 octobre 2004 . Ces deux auteurs identifient-ils les mêmes problèmes ... pour prévenir tout risque d’abus (H. Muir-Watt, RCDIP, 2004, p.460). M.-L. Niboyet en vient cependant à écarter un ... (Regulation 44/2001 of 22 December 2000) », 14 octobre 2004, ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... découvert, tête nue (Fla. Stat. Ann. S. 322.142(1) (West 2004)). Son précédent permis comportait une photo d’elle ... Motor Vehicles, No. 2002-CA-2828, 2003 WL 21338619 (Fla. Cir. Ct. June 6,2006)). Un témoin pour la Floride a par ... Motor Vehicles, No. 2002-CA-2828, 2003 WL 21338619 (Fla. Cir. Ct. June 6,2006)) Mme Freeman a basé son action sur la ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot

... incontournable ; entré en vigueur le 1er janvier 2004, il tend à améliorer (considérant 7), simplifier et ... Droit international privé, Éditions Dalloz 2004 E. Fongaro, « La loi applicable en droit international ... », Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, 2004 C. Puigelier, La preuve, Édition Economica, 2004 T. ...

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 25/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Pensions Agency, Secretary of State for Health , en 2004. A cette occasion, la Cour reconnaît qu’une loi ... CJCE et de la CEDH mais aussi le Gender Recognition Act de 2004 en vigueur depuis le 4 avril 2005. Il permet, à ... degré supérieur. Avec ces deux décisions et la Loi de 2004, il suffira de constater si le bon référent – celui ...