Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... film par des paroles enregistrées dans une autre langue [2] . Cette opération intervient en post-production, ... nouveaux médias. Presses Sorbonne Nouvelle. (2022). [2] Définition de l’Académie Française - ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... un second temps, la cour s’est appuyée sur l’article 2-302 du Uniform Commercial Code (U.C.C.) qui dispose : ... dès lors que celui-ci s’avère unconscionable » (§2-302 Uniform Commercial Code puis repris par §208 du ... abusive et aux sanctions qui seront alors applicables. 2) Le déséquilibre présumé entre consommateur et ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... exercé dans le respect des lois qui le réglementent. 2) Un droit essentiellement jurisprudentiel Lors ... française exige un arrêt total du travail. 2) Un mouvement collectif Le mouvement doit ... exact des revendications avancées par ceux-ci (cass. soc. 2 juin 1992). Cette forme de revendication n’existe pas ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... comme preuve contre lui (Joecks, Studienkommentar StPO , 2. Auflage, §136, Rn 7). C'est ainsi que furent définis les ... De plus, une application de l'article § 136 I 2, accordant à l'intéressé le droit de se taire, est ... et à la liberté de la personne ( articles 2 et 10 de la Loi fondamentale allemande). Ainsi, selon les ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne, dans son arrêt n. 7559 du 27 mars 2020 (2), qui privilégie la liberté de la presse et le droit ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... recevable dans le procès de droit civil (BGH, Urt. v. 18.2.2003 – XI ZR 165/02). « Das Recht am gesprochen ... multiples expressions du droit de la personnalité (Art. 2, al. 1 de la Loi fondamentale). D’après le BGH, ce droit ... du droit à l’autodétermination posé à l’article 2 de la Loi fondamentale - Selbstbestimmungsrecht) comme en ... Mot-clés:
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... deux points essentiels. Avec le paragraphe 371 al.1 phrase 2, le législateur allemand a classé les documents ... le juge au sens de l’article 371 al. 1 phr.2 du ZPO, ils seront donc soumis au principe de la libre ... ce paragraphe, et plus particulièrement dans son alinéa 2, le législateur accorde aux actes authentiques sous forme ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... à l’Égalité entre les femmes et les hommes de 2015 2 . La diversité des sources allemandes En Allemagne, les ... fédéral : au par. 42 al. 5 du GGO , au par. 1 al. 2 du Bundesgleichstellungsgesetz et au niveau régional au ... naissent déjà en droit français : l’article 2 du Code électoral utilise une double-flexion alors que ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... graduellement et figure actuellement à l'article 112-2 du Code Pénal qui dispose que "les dispositions nouvelles ... faire la part des choses dans certains cas. L'article 112-2, 2°, du Code pénal français prévoit que « les lois fixant ...