A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI

... littéraire et artistique », Gazette du Palais, 20 avril 2006 n° 110 p. 38. - Stéphanie Berland, Florence ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... The Right to Silence: Should it be curtailed or abolished? 20 Anglo-American Law Review 51, 1991. - MARCUS (P.), It’s ...

La crise, un jeu?

Soumis le 16/02/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... ALAIN BERNARD, Law and Economics, Une science idiote? 20/11/2008. KARIM BENYEKHLEF, Une possible histoire de la ...

La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

... juridique 1992, 1.3603, pp. 345-348. - Laurin Yves, Les 20 ans de l’amicus curiae, Gazette du Palais, 29/05/2008/, ...

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... ou encore STS du 12/06/1994 8 Dans le même sens: STS du 20/05/1993 ; STS du 14/12/1994 ; STS du 05/05/1997 9 Com, ...

La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... décrété par le tribunal de Rome dans sa décision du 20 octobre 2015, décision qui a de surcroît pris en compte ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... Communication de la Commission au Parlement européen, 20 novembre 2007).   Par conséquent, nous assistons à une ...