L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Le Règlement Bruxelles I ( No 44/2001 du 22 décembre 2000) porte sur la compétence judiciaire et l’exécution ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
... dans sa globalité. http://www.oyez.org/cases/case/?case=2000-2009/2004/2004_04_368 Régulation bancaire et ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt
Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE
... à travers le Criminal Justice Act 1993, le Terrorism Act 2000 et le Proceeds of Crime Act 2002. Ces différents textes ...Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts
... et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)
... le législateur anglais a adopté une nouvelle loi en 2000, la ‘Financial Services and Markets Act’ pour ...ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... of Francis Reynolds” edited by Francis Rose, LLP, (2000). Coopération judiciaire internationale et européenne ...
Mot-clés: international agreements / enforceability
ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET
... de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET ...ROYAUME UNI - Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... UNI - Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of ...
Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... United States Courts, Dispute Resolution Journal, February 2000 Cet article paru dans le Dispute Resolution Journal ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York