“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... nombre d’exclusion a augmenté de façon constante et en 2001 le nombre d’exclusion arriva à près de 1300 membres ... Rights », Journal of Gender, Social Policy and the Law, 2001, p. 423). Toutefois, ce constat doit être nuancé. En ... Rights », Journal of Gender, Social Policy and the Law, 2001. Luzius Wildhaber, « Protection against Discrimination ...

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

Soumis le 03/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de la loi Nouvelles Régulations Economiques du 15 mai 2001, «sous réserve des dispositions législatives ... & F. FAGES, La réforme de la clause compromissoire, D. 2001, p. 2658 - Ch. JARROSSON, Le nouvel essor de la clause compromissoire après la loi du 15 mai 2001, JCP E. 2001, p. 1371 Jurisprudence: - Green Tree ...

À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer

... entre une entreprise et un inspecteur des impôts. En 2001, Messieurs Kay et Douglas, respectivement ... Hugues Inc. Exchange Act Release No. 44784, 12 Septembre 2001 ; U.S. v. KPMG Siddharta Siddharta & Harsono Litigation Release No. 17127, 12 Septembre 2001 ; US vs Vitusa Corporation CR. 94-253 (MTB) D.N.J., ...

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

Soumis le 20/03/2023 par Alanis Chaim dans MBDE / Numérique
... de Berne, ainsi que celles de l'article 2 de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

Soumis le 20/04/2018 par Hana Rousse dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... of State for Defence, Civ 811 [3] CEDH, 19 décembre 2001, Bankovic et Autres c. Belgique, No 52207/99 [4] CEDH, ... c. Turquie, No 40/1993/435/514 [6] CEDH, 19 décembre 2001, Bankovic et Autres c. Belgique, No 52207/99 [7] CEDH, ... of State for Defence, Civ 811 - CEDH, 19 décembre 2001, Bankovic et Autres c. Belgique, No 52207/99 - CEDH, 7 ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... de la Cour de cassation dans son arrêt « Nikon » de 2001 [13] . En Allemagne l’employeur a quant à lui la ... sa correspondance". En France, l'arrêt Nikon du 2 octobre 2001 interdit à l'employeur de prendre connaissance des ...

A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

... Il a été créé peu après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis pour éviter notamment la fuite de ...

Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER

... a. L.511-1 CPI abrogé par l’ordonnance du 25.07.2001. Par cumul absolu on entend une similitude des ... transposée en droit français par l’ordonnance du 25.07.2001) à l’article 17. Cette affirmation, accréditant le ... pas s’éloigner de son ancienne voie : CA Paris, 28.11.2001 : « La combinaison revendiquée loin de relever du ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

... La directive de 1993 a été modifiée par une directive 2001/29/CE puis abrogée et remplacée par une directive ... droit d'auteur et de certains droits voisins - Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit ...