La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... aux femmes (BAG, 27 avril 2000, 8 AZR 295/99 ; 5 février 2004, 8 AZR 112/03). Ne sont pas concernées ici les ... de promotion, de mutation etc (arrêt du BAG, NJW 2004, p. 2112, cité par ROLFS C., Wessel S., « Aktuelle ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a fait valoir dans une décision Schöner Wetten de 2004 que même si la réglementation nationale sur les jeux ... – GlüStV) Décisions ● BGH, GRUR 2004, 693 – Schöner Wetten ● BverfG, GRUR 2006, 688 – ...
Mot-clés:
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Italien, England und Frankreich » Kirsten Baier ; 2004 « Missbräuliche Vertragsklauseln in Deutschland und Frankreich » Steffi Nobis; 2004 « Livre vert sur le droit européen de la consommation ...
Mot-clés:
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... autorité administrative indépendante crée par la loi de 2004 (elle a disparu, pour fusionner dans l'insitution du ... : TOUR D’HORIZON, Communication présentée, le 4 juin 2004, à l’atelier des communautés culturelles, dans le ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... française: Première chambre civile, 17 Février 2004, arrêts n°256 à 260. Chambre civile de la Cour ... française, première chambre civile, 17 Février 2004, arrêts n°256 à 260. [11] Family Law Act 1986, ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... and Uncertainty in the WTO, Hart Publishing, Portland, 2004, ERBEN C., Das Vorsorgegebot im Völkerrecht, Duncker & ... und Harmonisierung, Dunckler & Humblot, Berlin, 2004, SCOTT J., The WTO Agreement on Sanitary and ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... Arrêt de la Cour Suprême, 13 décembre 2006, Rol n° 559-2004 (attendu n°22) ... Suprême (attendu n°22), 13 décembre 2006, Rol n° 559-2004 ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... en droit belge, Revue de droit de l'ULB , volume 30, 2004, p83). Il apparait dès lors que le meilleur moyen de ... Mot-clés: