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L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français

Soumis le 07/03/2014 par Tifenn Bourges dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... , Nutshell, Sweet & Maxwell4 ième édition, Westminster, 2004 160 pages - Deutch S. Unfair contracts: The doctrine of ...
Mot-clés: Equilibre contractuel – Unconscionability – Clauses Abusives – Violence économique - Abus de faiblesse – Clauses exorbitantes

L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt

Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Court Act 1981 • CJCE, Aff. C-159/02, Turner v. Grovit, 2004 • Cass. Civ. 1ère, 19 novembre 2002, “Banque Worms ...
Mot-clés:

La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

Soumis le 31/01/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Mondiale du Commerce, Bruxelles : Bruylant L.G.D.J., 2004 • Lenz/Borchardt, EU- und EG- Vertrag Kommentar, ...
Mot-clés: Accords mixtes ; compétence exclusive ; concurrence de juridictions ; fragmentation du droit international ; CJCE ; UE

Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?

Soumis le 25/09/2025 par Veronika Jamarikova dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: droit à la nationalité / apatridie / Convention américaine des droits de l’homme / Convention Européenne des Droits de l’Homme

Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... en Espagne et transposée en France par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est en ...
Mot-clés: Art 1262 Code Civil Espagnol; Date formation contrat ; Contrat distance; Théorie du « conocimiento » - de l’information ; Théorie de l’émission ; Théorie de la réception; Art 54 Code CommerceEspagnol;

A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI

Soumis le 05/04/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... „Die Zukunft der digitalen Kopie im Zeitalter“, GRUR, 2004 numéro 9 p. 743. Droit des biens et des propriétés ...
Mot-clés: Exception / Droit dauteur / Copie privée / Allemagne

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

Soumis le 14/09/2020 par Alexane Welsch dans MBDE / Droits internationaux
... des droits de l’homme, 20 juill. 2001, Rev. Crit. DIP 2004. [39] Constitution américaine, Cinquième amendement ...
Mot-clés: jugements étrangers / reconnaissance et exécution / droit américain / exequatur

La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

Soumis le 30/03/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... Universidad Católica de Temuco. Temuco. Chile. 43p. 29/10/2004. IGNACIO URBINA MOLFINO. Levantamiento del velo ...
Mot-clés: société écran / levée voile / abus personnalité juridique

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... in Two Transitional Decades », in 42 Brandeis L.J. 495 (2004) France : « Droit du travail et pratiques de ...
Mot-clés: négociation collective / Fermeture d'un site / Etats-Unis