A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une «forme spéciale» conformément à l'art. 10-3 du Règlement. Comme cela était le cas à l'article 9 de ... ou en raison de difficultés pratiques majeures (Art 10-3-2). Selon une partie de la doctrine, notamment Monsieur ... de refus d'exécution inhérentes à l'Art 10-3-2 du Règlement doivent faire l'objet d'une interprétation ...
HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.
... teoria dualistica e monistica del diritto internazionale [3] e, successivamente, come la prevalenza di quest’ultima ... italiana, invece, verrà pubblicata da Giuffrè nel 1989. [3] Con particolare riferimento alle critiche che Kelsen muove ... Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... la Loi Organique du Tribunal Constitutionnel, 2/1979 del 3 de octubre( LOTC) , prévoit la possibilité pour un juge ... en 1999, dans l’arrêt M c. H du 20 mai 1999 ( 2R.C.S 3), une loi ontarienne accordant aux couples hétérosexuels ... Décision de la Cours Suprême Canadienne M c/ H ( 2 RCS 3) du 20 mai 1999 ; Décision de la Cours Suprême ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... tel que le Traité de coopération sur les brevets[3], qui compte entre autres comme Etats contractants la ... « Convention de Munich », adoptée le 5 octobre 1973. [3] Traité de Coopération sur les Brevets, dit « PCT », ...La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... 2047, 2048, 2049, 2050, 2051 et 2052 du Codice Civile [3] et dans celui français, articles 1240, 1242 et 1243 ... charge de la preuve, la directive prévoit -à l’article 3- le recours à la divulgation, à savoir l’obligation de ... règlement européen (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 [3] La responsabilité pour faute à l’article 2043, la ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’engager des poursuites analogues à l’étranger. Le 3 Décembre 2003, la société japonaise TKS est condamnée ... délai, le Congrès prononce l’abrogation de la loi le 3 décembre 2004, tout en précisant que cela n’a aucune ...
FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... et la nullité absolue en droit français (Cass. Civ.3. du 5 déc. 2007, N°06-19690). Même si on ne peut faire ... début de l’exécution avec le délai de prescription de 3 ans, alors que le législateur français, attache le point ... ayant pour objet un contrat inexistant, se prescrive en 3 ans, alors qu’en droit français, pour la nullité ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (G. Schäfer, Praxis der Strafzumessung, Verlag C.H. Beck 3. Auflage, § 746, § 782-783). Mais le juge français ou ... établi respectivement à l’article 768 CPP et au § 3 BZRG). En outre, certains Etats pourraient même concevoir ... des données à caractère personnel ? L’article 3 § 2 de la proposition de décision portant sur la ...
La discrimination des personnes transgenres
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