La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... communautaire. Cette décision a été annulée le 3 septembre 2008 par la Cour de Justice des Communautés ... et le droit communautaire, mars 2009. CJCE arrêt du 3 septembre 2008, Kadi et Al Barakaat International ...
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... « J.M contre Royaume-Uni » du 28 septembre 2010 [3] , qu’en s’en tenant à l’orientation sexuelle de la ... [5] . Pour ce faire, la Cour combine l’article 3 de la CESDH (interdiction de la torture et du traitement ... [3] CEDH, « J.M. contre R-Royaume-Uni », 28 septembre 2010, ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... établie du sport. Le Conseil d'État a, dans un arrêt du 3 mars 2008, eu recours au faisceau d'indice, et définit le ... en marge de chaque Jeux Olympiques (d'été et d'hiver) [3] . Un premier pas dans cette direction a été franchi le ... la pratique compétitive du jeu vidéo (e-sport) , p.23 [3] http://www.egames.org/ Société de l'information, droits ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... langage similaire à celui de la Equal Protection Clause [3] , prévoit la protection de toute personne devant la loi ... Tel Aviv University 2012) Chapitre 36. United-States . [3] C. McCrudden, Anti-discrimination law , (The International ... Mot-clés:
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... illustrées notamment dans l’arrêt Biller v. Toyota du 3 février 2012. L’arrêt du 25 mars 2008 et la ... le FAA s’applique. Dans la décision Biller v. Toyota du 3 février 2012, la cour fédérale d’appel du neuvième ... v. Jet Aviation St Louis , 2012 WL 1577497 (S.D.N.Y. May 3, 2012)). Les cinquième et onzième circuits, eux, ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... selon le droit international (Bankovic c. Belgique[3]). Cependant, il est important de souligner que durant ces ... v Secretary of State for Defence, Civ 811 [3] CEDH, 19 décembre 2001, Bankovic et Autres c. Belgique, ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... en vigueur le 1er mars 2011. Le Décret n° 2011-236 du 3 mars 2011 précise le fonctionnement de la nouvelle ... classique, l’approbation se fera à la majorité des 2/3 du montant des créances détenues par les membres du ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réparation en cas de violation du DIH. Ainsi l’article 3 de la quatrième Convention de la Haye sur les lois et ... de 1977 reprend donc substantiellement l’article 3 précédemment cité. Il a valeur de droit coutumier pour ... des dommages qu’elles ont subis (art 75 §§ 1 et 3). Il ne s’agit pas dans le statut de la Cour d’un droit ...
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... affaires Skype[1] (2015), Nintendo[2] (2011) et Microsoft[3] (2012). Aux Etats-Unis, la protection par le droit ... Games, Divineo et autres, CA Paris arrêt du 26.09 2011. [3] Microsoft Corp c/ Commission, Décisions T-201/04 du ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... les restrictions à la revente sur les places de marché [3]. Elle a souligné le fait que les fabricants et les têtes ... , consulté le 27 janvier 2018. [3] « Conclusions préliminaires de l’enquête sectorielle ... , consulté le 3 février 2018. Bibliographie Articles: -Français: ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente