Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... na tovarnom rynke , Konkurentno pravo, 2012, N 3 ) et l’Autorité de la concurrence (Temple-Boyer S. et ... na tovarnom rynke, Konkurentno pravo, 2012, N 3 // Гурин Н.В., Формирование ... рынке, "Конкурентное право", 2012, N 3 ; Grebennikov V., Administrativnaya otvetstvennost' za ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... THÜSING, Europaïsches Arbeitsrecht, 2008 Article 9-3 Grundgesetz , Loi fondamentale allemande § 612 II ... Flexibilisiertes Tarifrecht und Grundgesetz, RdA 2002, 1, 3 ; „Bündnisse für Arbeit“ critique de Bauer , NZA ... Mot-clés: négociation collective
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... précédemment évoquées, JF Poudret en relève 3 autres : la question des conflits de compétence du juge ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... la liste établi par la section 98 aux paragraphes 1 à 3. Ils se chargeront par la suite de « déterminer si le ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... https://www.eeoc.gov/eeoc/newsroom/release/3-15-00.cfm ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... individuelle (Contrat de travail (exécution), § 3 Obligation de loyauté : premier aperçu, Nr. 48, 49, ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... des parties contre ce tiers. L’arrêt Hassneh (cité p.3) met en avant un double test pour déterminer dans quels ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’arbitrage établies sous forme électronique (art.9.3 de la loi 60/2003). Les droits suédois, norvégiens et ...
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour violation de l’article 13 combiné à l’article 3 de la CESDH en raison d’une décision de réadmission ...
Mot-clés: immigration / Europe