Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en matière d’environnement. Toutefois, en 2004, 30 % des procédures engagées par la Commission ...
Mot-clés:
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... du fait qu’il opère, à l’heure actuelle dans 30 Etats (les 27 Etats membre de l’UE ainsi que la ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... du fait qu’il opère, à l’heure actuelle dans 30 Etats (les 27 Etats membre de l’UE ainsi que la ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... systématique (arrêt Tribunal Supremo de Justicia Galicia 30 mai 2005, AS 1515). Sont également déterminants les ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Code de droit pénal international (entré en vigueur le 30 juin 2002) reprenant à la lettre les définitions des ...
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... les a invité à s’engager à atteindre volontairement 30% de femmes dans les conseils en 2015, et 40% en 2020», ... Mot-clés:
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... de Guantanamo, http://hrw.org/french/docs/2005/11/30/usdom12137.htm Droit et discriminations MBDE ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... 59). La FSA est l’autorité de régulation pour près de 30,000 entreprises qui doivent se conformer aux differents ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... se fait par tout moyen (3 mars 1997 STS N°1638/1997 et CC 30 mars 1966). Ici, son régime semble calqué sur celui des ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’action publique et de la peine après une durée de 30 ans pour les crimes et 20 ans pour les délits alors que ...