A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... et de l’ovaire lies augène BRCA1, dossier de presse du 30 septembre 2007, APHP-IGR-IC Heath, Christopher,The ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... de la politique des consommateurs (2007-2013) JO L 404 du 30.12.2006, p. 39-45 Compendium CE de Droit de la ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans la même tranche. Au Royaume-Uni, l'acquisition de 30% des droits de vote suffit à l'application de l'article 5 ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne