Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... d’y inclure une loi pour un salaire minimum de plus de 7,50€ en comparaison avec son équivalent français, le ... édition ANTOINE MAZEAUD, Droit du travail, Montchrestien 7 ème édition F. FAVENNEC-HERY et P-Y.  VERKINDT, Droit du ...
Mot-clés: Salaire minimum

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... is under compulsion of law »). Ainsi, l’article 7 du Bankers’ Books Evidence Act prévoit qu’en cas de ...

La définition de la grève

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... un droit de grève (Arrêt du Conseil d'Etat, Dehaene, du 7 juin 1950. Néanmoins des exceptions subsistent pour les ...

Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand

Soumis le 26/11/2014 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... la directive cadre du 12 juin 1989 dans l’ArbSchG. du 7 août 1996.   Pour comprendre cette prise de position de ...
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Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

Soumis le 16/11/2011 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... collective. Celle-ci pouvait concerner, selon l’alinéa 7 : « Les conditions d’application dans les entreprises ...

Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... Conseil de l’Europe a adopté la recommandation R (2000) 7 « sur le droit des journalistes de ne pas révéler leurs ...