S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... est bien à appliquer aux affaires de dénonciation 7 . L'arrêt Dandpat 8 , a confirmé cette définition ... », in ELA Briefing , éditeur, 2013, Vol. 20 n°1 7 Applications for Interim Relief in Whistle-blowing claims, ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... édition ANTOINE MAZEAUD, Droit du travail, Montchrestien 7 ème édition F. FAVENNEC-HERY et P-Y. VERKINDT, Droit du ... 957, 958f UIMM Social International, mars 2004, p. 6 et 7 P. Rodière, L’émergence d’un nouveau cadre de ... Mot-clés: négociation collective
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... de la même manière qu’en droit français (Cass. com., 7 nov. 1977), la caution répond en principe de tous les ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... (on pourrait citer à titre d’exemple les articles 7, 15 alinéa 1 et 35). Mais au-delà de ces renvois exprès ... Mot-clés:
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... cas (v. par ex. l'affaire Esso, CA de Victoria, Australie, 7 avril 1995), le juge rejette l'exception de la ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... qui s’y rattachent. Le GenDG prévoit un chapitre 7 spécifique aux sanctions : L’article 25 prévoit les ... cas de discrimination/ 30 ans de réclusion criminelle et 7 500 000 euros d’amende en cas de pratiques eugéniques.) ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques