DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... en matière de fiscalité dite écologique en Allemagne, pays qui semble faire partie de l’avant-garde en ... des problématiques similaires se posent en France et en Allemagne. L’auteur nous invite par ailleurs à avoir une ... résorber le chômage. Cette réflexion est constante en Allemagne au regard de la législation fiscale portant sur ... Mot-clés:
Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... de nationaux vers un autre Etat : ce fut le cas en Allemagne et en Pologne. Les cours constitutionnelles des ... l’extradition de ce dernier vers l’Espagne depuis l’Allemagne où il résidait. Ainsi M. Darkazanli, arrêté en ... son Article 16 alinéa 2 interdit l’extradition par l’Allemagne d’un de ses nationaux (Art. 16 al. 2 phrase 1 : ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
Sophie Robin-olivier En France et en Allemagne, le mariage et le partenariat de vie sont deux ... Pays-Bas, en Belgique et en Espagne. Ni la France ni l’Allemagne ne prévoient la possibilité pour les couples ... une institution juridiquement identique au mariage. En Allemagne, la loi relative aux partenariats enregistrés ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... s’est posé de la même manière en France et en Allemagne. Cependant, la conception qu’ont ces droits du ... en compte leur caractère ambivalent. En France comme en Allemagne, la conception élitiste de l’art interdisait ... s’est développé un double système de protection en Allemagne comme en France : droit d’auteur pour les ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... aux dirigeants de grandes entreprises en France et en Allemagne, due notamment à une concurrence grandissante sur ... des dirigeants doit être déterminée en France et en Allemagne en application des dispositions du § 87 al.1 de ... du Code AFEP/MEDEF. Il convient de préciser qu’en Allemagne, le critère des performances du § 87 al.1 de l’ ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose
... licenciement pour motif économique n’est pas rare ni en Allemagne, ni en France. Le BAG a décidé qu’avant qu’un ... d’un licenciement pour motif économique en France et en Allemagne. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana ...ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... se développant progressivement en Europe, notamment en Allemagne où elle est soumise à de fortes restrictions. ... sur le site www.juris.de . Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.
... les différences existant entre la France et l’Allemagne. Source : www.bundesverwaltungsgericht.de Rubrique ... décision du 02.03.2006 n° 2 C 3.05 Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... associés, afin de protéger la société. Tandis qu’en Allemagne, le devoir général de loyauté interdit à ... de l’obligation de non-concurrence En France et en Allemagne, l’obligation de non-concurrence s’applique ... fondement de l’obligation de non-concurrence. Si en Allemagne l’obligation de non-concurrence est ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... fondamental est débattue. La Cour EDH, la France et l’Allemagne prévoient néanmoins une protection de cet accès ... mais qui restent inadaptées. La France et l’Allemagne sont deux pays membres de l’Union Européenne. En ... dans certains domaines similaires. En France, comme en Allemagne, la protection des droits des mineurs et la lutte ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;