Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... français (II). I. Un principe général du droit en Allemagne et un standard juridique en France. Bien que ... est compris comme un standard ou comme un principe. En Allemagne, le droit prétorien, soutenu par la doctrine, a ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... poser en matière de protection de la vie privée. L’Allemagne, la Suisse, l’Angleterre et l’Italie ont ... devra flouter les images de résidences privées. L’Allemagne a d’ailleurs imposé que les images soient ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... à l’article L-221-18 du Code de la Consommation. En Allemagne, ce droit est prévu par l’article 355 du ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Cour Européenne elle-même, de la France et de l’Allemagne, quant aux effets à accorder aux arrêts et ... membres. Au travers des exemples de la France et de l’Allemagne, force sera de constater dans une deuxième et une ... l’ordre juridique allemand La République Fédérale d’Allemagne a ratifié la CESDH le 5 décembre 1952. La ...
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... spécialisées ou semi-spécialisées, dont la France, l’Allemagne et la Suède. En tenant compte de ces unités ... plus à portée de main des autorités. Le fait que l’Allemagne et la Suède soient les deux destinations ... a été condamné, le 13 février 2020 à Coblence en Allemagne [20] , à une peine d’un an et six mois en prison ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et un Etats ont signé la Convention en 1977, dont l’Allemagne et les Etats-Unis. En 2005, on compte ... La mise en œuvre nationale, l’exemple de l’Allemagne En vertu de l’article 4 de la Convention ENMOD, ... de la moindre valeur de celle-ci. D’ailleurs, l’Allemagne n’a jamais fait usage de cette Convention ; ...
Mot-clés: desarmement
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : a) Meurtre de membres du ... semblant de prime abord restreintes : national, ethnique, racial et religieux. Pourtant, le TPIR dans son arrêt ... 4 selon la Convention de ’48 : « national, ethnique, racial et religieux » ce qui est équivalent en droit ...
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La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pp580-1). Certains Etats membres, et en particulier l’Allemagne et l’Italie, avaient critiqué le fait pour la ... montre que certains pays, en l’occurrence l’Allemagne, n’étaient prêts à accepter la primauté du ... spéciales munies de récepteurs. Ce jeu fut interdit en Allemagne pour des raisons d’ordre public, étant jugé ...
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... obstacle à la protection des données ? La France et l’Allemagne ont été les initiateurs du projet pilote ... que les différences sont larges entre les Etats. En Allemagne, les §§ 45 et suivants du BZRG règlementent la ... (différence d’au moins vingt années entre l’Allemagne et la France pour le délai de radiation) et a des ...
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... voulu faire procéder à des mesures d’exécution en Allemagne, où étaient localisé l’ensemble des biens de ... dû avoir lieu au domicile du débiteur, c'est-à-dire en Allemagne. L’obligation servant de base à la demande ainsi ...
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