A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de précaution prend pour la première fois forme dans l'Allemagne sous le nom de « Vorsogeprinzip » et est ... du gouvernement allemand. Sous l'impulsion d'une Allemagne largement en avance sur ses partenaires en matière ... de son essence. Depuis sa première formulation en Allemagne en 1976, le concept de principe de précaution ...
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... n'est apparue dans les pays de droit civil, notamment en Allemagne, qu'à partir des années 1980. En France, ... nationaux des États membres, notamment la France et l'Allemagne. Le droit de la concurrence diffère peu entre ces ... la dénonciatrice. Ainsi, cette décision entraînerait en Allemagne une augmentation nette des actions en dommages et ... Mot-clés:
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... n’existe pas de principe de réparation intégrale en Allemagne : la réparation, contrairement à ce que nous ... dire qu’elle est présente dans tous les domaines en Allemagne, de la responsabilité civile aux actions en ... Droit de la responsabilité MBDE ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... En France (Art L. 122-6-1 IV n°1 CPI) et en Allemagne (§69 e II n°1 UrhG) il est exigé que ... vigueur aux Etats-Unis. En Allemagne, le §69 e UrhG a également fait l’objet de ... règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis. ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... l’intention de détruire un groupe ethnique, national, racial ou religieux en tant que tel. Le droit français ... à la destruction d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux : le Code pénal précise bien qu’un ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... d’ailleurs similaire dans la pratique en France et en Allemagne. En l’espèce, les faits étaient les suivants ... du travail de première instance en l’espèce en Allemagne) estima dans sa décision du 23 février 2018 que ... semble pouvoir demander la mise en place du Home office en Allemagne et en France et même du télétravail en ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... l’a pourtant jugée conforme à la Constitution. En Allemagne, la Cour constitutionnelle qui s’est prononcée ... alors intéressant d’analyser comment la France et l’Allemagne traitent la sonorisation et de s’interroger sur ... a) Le § 100c StPO est entré en vigueur en Allemagne le 1er Juillet 2005. Selon le §100c StPO, les ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
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... poser en matière de protection de la vie privée. L’Allemagne, la Suisse, l’Angleterre et l’Italie ont ... devra flouter les images de résidences privées. L’Allemagne a d’ailleurs imposé que les images soient ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée