Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... des interceptions de communications en France et en Allemagne. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
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... de Procédure civile allemand) C’est la loi qui fixe en Allemagne la nature juridique et le régime des normes ...Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin
... valable. Ce problème semble être commun, notamment, à l'Allemagne et à la France. Il serait intéressant d'observer ...A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
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A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.
Sophie Robin-olivier L’Allemagne a ratifié ce traité international du 18 décembre ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... les formes de discriminations raciales du 7 mars 1966. L’Allemagne est liée à cette convention depuis son entrée en ... Mot-clés: race / droit international
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... c’est-à-dire la diversité , sans utiliser le critère racial comme par exemple la mise en place d’un système de ... Les politiques qui s’appuient sur un critère racial sont, pour cette raison, rejetées en France : la ... se confond la plupart du temps avec un découpage racial ou ethnique. En effet, les minorités sont ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... Cette notion a été introduite pour la première fois en Allemagne avec la publication en 1996 du livre ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral