La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... in domestic courts, Heidelberg : Springer Verlag, 2005, §9.6.1, p. 271). La position de l'Italie prend le contre-pied ... qu'il soit de nature conventionnelle ou coutumière (§§9, 10 de la décision). Pour sa part, la Cour de cassation ... c. Royaume-Uni, 21 novembre 2001, requête n°35763/97 CEDH, Kalogeropoulou et a. c. Grèce et Allemagne, 12 ...
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... 2011 a constaté un enlèvement international d’enfants [9] . Néanmoins, contrairement à celui de la Cour d’Appel, ... CEDHHromadka et Hromadkova c.Russie, 11 décembre 2014 [9] CASS, CIV 1ERE, 13 FEVRIER 2013, N°11-28.424 [10] ... d’Appel de Moscou, https://villardcornec.files.wordpress.com/2013/09/dc3a9cision-en-russe-du-11-septembre-2013.pdf ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... à l’arbitre. Dans l’affaire Eco Swiss (C-126/97 Eco-Swiss China Time Ltd c. Benetton International NV 1999 ... droit communautaire disponible sur http://fr.groups.yahoo.com/group/arbitrage-adr/message/1201 L. IDOT Note- Cour de ... Pensioenfonds voor Fysiotherapeuten 1995 ECR I-4705 C-126/97 Eco-Swiss China Time Ltd c. Benetton International NV 1999 ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... le cas du collectif d’art numérique japonais TeamLable 9 septembre dernier à travers l’exposition « Au-delà ... ici que ça se passe : https://atelier-lumieres.tickeasy.com/fr-FR/accueil Comptes rendus d'expositions MCEI ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'égard de l'exécution du jugement. Les articles 7, 8, 9, 10, 12 de la loi sont ceux qui illustrent clairement le ... civil d'exécution par la la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte ... en France, l'article 24 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dénommée «loi Sapin II» n’est pas ...
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... une autre action qui se heurte à un obstacle de droit » 9 , ou encore qu’il ne peut servir de fondement pour ... du 20/05/1993 ; STS du 14/12/1994 ; STS du 05/05/1997 9 Com, 16 mai 1995, Bull. Civ, IV, nº149 10 Ghislain ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... de §2, « La nullité des contrats », du Chapitre 9 du Code civil russe.) Ainsi, le contrat est dit ... d’état de cessation de paiements de l’entreprise, C.com. L.632-1). Quant à la prescription de l’action en ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... au contraire, une plus libre circulation des données [9] . Pourtant, les données sont difficilement anonymisables, ... [8] Art. 4 du RGPD. [9] Règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du ... Lexis Nexis , 02 février 2024 : https://www.lexisnexis.com/blogs/fr-juridique/b/actualite/posts/la-smart... ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... allemande 17 avril 1953, Schelmenroman I ZR 81/52, BGHZ 9, 237-241.) mettra en lumière l’œuvre définitive. Si ... de l’un n’entraîne pas la cession de l’autre (Com. 18 décembre 1979, Pichon c/CIC, Ann . 198, 16, JCP ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... «The Potential Impact of the Possible US Responses to the 9-11 Atrocities on the Law regarding the Use of Force and ... du financement du terrorisme, adoptée à New York le 9 décembre 1999 et la Convention pour la répression des ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger