Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
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Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
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... à un horaire de travail (Soc. 3 juillet. 1996, RJS 8-9/06, n°994). Le SMIC était revalorisé au 1er juillet de ... 2010. Au 1 er janvier 2014, il a été réévalué à 9, 53€ brut de l’heure. Le SMIC est fixé en brut et ... et de la liberté contractuelle posées à l’article 9 GG. Pourtant, selon l’article 1 et 2 GG, l’état doit ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
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... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://www.unive.it/media/allegato/dep/Ricerche/9_Zagato.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
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... à l’arbitre. Dans l’affaire Eco Swiss (C-126/97 Eco-Swiss China Time Ltd c. Benetton International NV 1999 ... droit communautaire disponible sur http://fr.groups.yahoo.com/group/arbitrage-adr/message/1201 L. IDOT Note- Cour de ... Pensioenfonds voor Fysiotherapeuten 1995 ECR I-4705 C-126/97 Eco-Swiss China Time Ltd c. Benetton International NV 1999 ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire