La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... et des articles 2087, 1218 et 2043 du Codice civile sur la nécessité de protéger la valeur supérieure ... l’intégrité psycho-physique des travailleurs sur la base des données à disposition de l’usine et la ... du procès, le droit au procès équitable (article 6§1 Convention Européenne des droits de l’homme, ci après ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... parler d’elle et de plus en plus d’interêt est porté sur l’Art Brut. Il s’agit de l’exposition Art ... Au Japon, où l’individu construit son identité sur son rapport aux groupes sociaux primaires comme la ... le fait d’être exposé pourrait avoir un impact positif sur leur vie . Ces effets positifs que peut avoir ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... : mode d’emploi Avant tout, arrêtons-nous sur ce phénomène de panthéonisation en France. ... se charge de la première entrée au Panthéon. La Convention poursuit cette initiative à partir de 1794. ... politique. Une décision éminemment politique Insistons sur le fait que cette décision revient au Président de la ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... implique-t-elle que son régime soit entièrement calqué sur celui des faits ? En d’autres termes le passage de la ... pour faciliter son accès au droit étranger tels que la Convention européenne dans le domaine de l’information sur ... le droit étranger signée à Londres le 7 juin 1968 ou Convention de Londres. En France, la Cour de cassation a ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... 26 juin 2003, le Bundesgerichtshof (BGH) s’est prononcé sur la qualité à accorder au « format » d’émissions ... des fans ». Chacune des émissions est centrée sur plusieurs enfants entre 4 et 6 ans et un chanteur ... et donc l’extension du marché correspondant est fondé sur deux raisons principales. D’une part une question de ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... l’attente d’une décision finale de la Cour Suprême sur la constitutionnalité de l’exigence de ces privilèges ... instance fédérale a fait peser la charge de la preuve sur l’Etat, exigeant que ce dernier prouve le lien logique ... mesure et le but poursuivi, même si ce lien ne repose que sur des suppositions, ou n’est supporté par aucune preuve: ...La crise, un jeu?
... arrangements privés et la déréglementation du marché sur l’interventionnisme étatique, même le plus modéré ... pour un étudiant (joueur 1) à rédiger un article sur un sujet imposé par son professeur (joueur 2). Ce ... un cadre conceptuel leur permettant un law shopping sur un marché en compétition juridique. Dans le contexte ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... de la démission volontaire puisqu'elle se fonde sur des motifs concrets et non souhaités par le salarié. ... le salarié ne pourra demander des dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité civile dans le cadre ... des Travailleurs et les dommages et intérêts fondés sur le Code civil (4. Jesus Lahera Forteza, Professeur à ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... cinématographique. Un groupe de scientifiques se rend sur une station spatiale afin d’étudier la mystérieuse ... de la science-fiction au demeure aujourd’hui rare sur les scènes de théâtre françaises, sûrement par souci ... le choix audacieux de représenter de la science-fiction sur un plateau de théâtre. Le défi est relevé grâce à ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie