A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international de protection des réfugiés, notamment la Convention de 1951 relative au statut de Réfugiés. En ... ou européen MBDE A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Civ Div)) Dans cet arrêt, la House of Lords s’appuie sur plusieurs résolutions des Nations Unies pour justifier ... présumé terroriste pour écarter son invocation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Il serait ...
Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois
... international est-il, de par la présence de la convention de New York et de la convention européenne de 1961 véritablement unifié ? ...A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
... point un arbitre peut-il être partial ? » s’interroge sur les moyens existants pour garantir l'impartialité et l’indépendance des arbitres ainsi que sur les obligations de ceux-ci. réf. : BB Beilage ( ... Mot-clés: indépendance et impartialité
A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre
... statut communautaire de l'arbitrage ? L'article 293 CE, sur lequel était fondée la Convention de Bruxelles de 1968, est une base juridique ...Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz
... de l'arbitrage international, agrémentée de commentaires sur l'état du droit. L'article 8 traite du problème des ... l'articulation de la compétence entre juge et arbitre sur ce problème. ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... droit américain, ne contient pas de dispositions légales sur ce sujet. La jurisprudence française semble plutôt ... à l'article 145 NCPC pour dégager certaines règles sur cette question. ... Mot-clés: preuve / assistance du juge
ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO
... place du CPE), à l’inverse de ce qui a pu se produire sur le marché du travail en Italie. Droit du travail MBDE ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO ...Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO
addm1n « Epilogue sur les principales décisions concernant la preuve du ... d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO ...L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil
... d'une sentence arbitrale. Une série d'arrêts porte sur l'interprétation des "mots-clés" contenus dans cet ... si l'un des deux droits permet un contrôle plus large sur la sentence et la procédure arbitrales. ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption