Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... , contrairement à la France. Un projet de loi française sur le modèle italien serait souhaitable afin de fixer des ... l’économie légale - les États ont adopté en 1989 la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements ... au niveau transnational (article 4 alinéa 3 de la Convention). L’Union européenne, en comprenant la ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... du Conseil des ministres de l'Union Européenne (Ecofin) sur proposition de la Commission européenneiv. La ... que le Conseil n'était habilité à se prononcer que sur un texte émanant de la Commission, en entérinant les ... en France, et à l'échelle européenne, on est sur la voie d'un dispositif semblable à celui adopté par ...
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... intérieur laissant de côté la nature pour se recentrer sur nous-mêmes et nos questionnements. C'est par le biais ... une posture méditative. Il est amené à se questionner sur son existence et sa place dans le monde. Que faire de ce ... de l'histoire humaine et A Hidden Life interroge sur notre morale et notre obéissance à l'autorité. Ainsi, ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... leur origine dans les travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Bonneau T.). D'après la Charte de ... éventuel entre entrées et sorties de trésorerie sur une période de tensions («Stressszenario») de trente ... soit supérieur au financement stable nécessaire sur une période cette fois-ci d'un an. Pour l'instant, seul ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... imaginaires, mais aussi de s’interroger en conséquence sur la place qui leur est accordée dans la protection de ... [2] . L’absence d’une telle présomption interroge sur la capacité des mécanismes consacrés à reconnaître ... d’une vision plus auctoriale de son activité. La Convention collective nationale des productions ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... à de nouveaux modèles”. Lorsqu’on l’interroge sur l’aspect très féministe et engagé de son oeuvre, ... grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle raconte des moments de son quotidien, des ... s'arrondit . Depuis avril 2009, elle anime une rubrique sur le site madmoiZelle.tv dans laquelle elle présente en ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Etat, l’efficacité du Statut repose essentiellement sur la mise en œuvre nationale de ses dispositions. ... et 146(IV) des Conventions de Genève; l’article 6 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de ... du Premier Protocole additionnel de 1977; article 5 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements ...
Mot-clés: crime / competence universelle
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... La cour estime qu’il est inutile de se prononcer sur cette question car la clause de dénigrement ne présente ... la loi discrimine et que cette discrimination est fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination). Ce qui est ... de leurs auditeurs ». Il y a une discrimination fondée sur un point de vue lorsque le gouvernement interdit ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... la concernant est établi à l’article 16 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Il est ... Européenne, et est mentionné à l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Une ... Montchrétien, Céline CASTETS-RENARD Textes officiels _ Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne