ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... contaminé n’ayant pas encore éclaté. L’arrêt de la High Court susmentionné servira de fondement à cette réflexion. ... défectuosité est essentielle dans la perspective de l’application de la Directive. En vertu de l’article 6 de ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... toute exigence de forme lève le premier obstacle à l’application de la «doctrine de groupe des sociétés» en ... la clause d’arbitrage au tiers. Notamment, le Commercial Court anglais a annulé dans l’affaire Peterson Farms Inc v ... M. MENJUCQ, Droit du commerce international, Litec, 2005. W. ZIMMERMANN, Zivilprozessordnung Kommentar, 8. ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... of brutal crimes against humanity … with defences for their offences, we have effectively lent them a hand in ... ou le contrôle de ses actes. » [26] La décision d’application de cet alinéa est incarné par la personne du ... de crimes internationaux. En tout état de cause, “the Court must confront not only the hefty burden of adjudication ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... a donc, avant tout, pour objectif de garantir une application uniforme et harmonieuse de son droit (Rudolf ... SA c./ Bundesrepublik Deutschland et The Queen contre Secretary of State for Transport, ex parte: Factortame Ltd e.a.), ils ... Mot-clés:
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... ans après le célèbre arrêt Mangold (CJCE, 22 novembre 2005, aff. C-144/04), la Cour de justice de l’Union ... sur l’âge contraire au droit de l’Union, dont l’application devait être écartée par le juge. Le ... où la disposition litigieuse entre dans le champ d’application du droit de l’Union. Le juge dispose en outre ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... puisse être lié aux faits de l’instance (“ a court must focus on the question of how strongly that ... to consistently live up to his or her announced standards for disclosure, or to conform in every instance to the ... qu’aux moyens de les contestées. Le champ d’application de la contestation de l’arbitre en ce qui ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par rapport à ces nouvelles cultures. Alors qu’à court terme les avantages des OGM sont faciles à démontrer, ... débats qui entourent la notion et les différences d’application que ces affaires internationales dévoilent ? ... The Precautionary Principle in EC and WTO law, searching for a common understanding, 2006, Environmental Law Review). ...