Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... des Affaires Européennes et Internationales, 19 Novembre 2005). L’article 802 pose le principe de ... (Jeremy A. Blumenthal, Shedding some light on calls for hearsay reform : civil law hearsay rules in historical ... se joue pendant le procès et donc pendant un temps très court. (notion de one shot trial). Les pays de droit civil en ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... étudié au regard de la décision rendue le 13 septembre 2005 par la CEDH lors de l’affaire I.A c. Turquie. La ... que la protection a été élargie aux autres religions en application du principe de l’égalité des croyances (Corte ... En effet, le principe de neutralité qui doit recevoir une application, ne reconnait pas les sensibilités religieuses, ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... Act aux Etats-Unis. Ces deux textes, qui sont l’application du traité de l’OMPI de 1996, montrent que les ... cette activité tombait en l’espèce dans le champ d’application de la doctrine du fair use compte tenu des ... Hardware Eng’g & Consulting Inc, 421 F 3.d (Fed. Cir. 2005) et Chamberlain Group, Inc. v. Skylink Technologies, ... Mot-clés:
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
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... » doit, afin d'être validée, rentrer dans le champ d'application des immunités mais aussi remplir des conditions ... immédiate, parce que les sanctions pour « contempt of court » (outrage au tribunal) sont très sévères : ... de 25 000 livres) ; le tribunal compétent sera alors la High court (TGI) ou la County court (TI ou de proximité). ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... DIP présente des avantages non négligeables quant à son application dans l’espace communautaire dans la perspective ... aux obligations contractuelles (ci-après «RI») (COM (2005) 650 final). Cette transformation était l’occasion ... affranchi de toute loi étatique mais soumis à l’application de règles non étatique - (Léna Gannagé. Le ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... alors que cela lui était conseillé. La District Court (Cour de première instance) a donné au jury des ... a d’abord confirmé la décision de la District Court. Cependant, lors d’une nouvelle audience, elle a ... en fonction de la causalité. En revanche, en cas d’application du Comparative Fault Act, les deux parties ont ... Mot-clés: