Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l'arrêté numéro 829 en date du 14 octobre 2010 pris en application du Code civil fixe donc : le montant et le ... Cela s'explique par la destination de l'équipement et l'application de la loi sur le territoire national. Le ... répartition concrète entre les titulaires de droits. En application de la disposition législative et conformément ...
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... directive dans leur droit national afin d’assurer l’application d’un seuil de protection minimale de la ... (bureau de conciliation) publie un guide en novembre 2005 [4] . Il ressort très clairement des conseils de ... des législations, des différences émergent dans l’application pratique du principe de liberté religieuse au ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... l’autorité parentale en cas d’adoption simple en application du droit français. Afin de favoriser la liberté ... Le tribunal de Latina dans sa décision n°3 du 10 juin 2005 ne laisse pas de doute sur l’impossibilité de ... in Répertoire du notariat français Défrénois, 30 avril 2005 n°8, p. 647 - FULCHIRON Hugues, Un homme, une femme : ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 70 ans de protection prévues par l’article L.123-1 en application de la directive européenne de 1993. Après ... dans ses articles 7 et 8 la « règle du terme le plus court », selon laquelle la durée de protection d’une ... 1988 B. Jurisprudence Eldred v. Ashcroft (US Supreme Court, 2002) : 537 U.S. 186 . Golan v. Holder (US Supreme ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Il diritto è uomo o donna?
... MachKinnon, “Feminism, Marxism, Method, and the State”, Universityof Chicago Press,1982 Friedrich ... [5] C.MacKinnon, nell’opera “Marxism, Method and the State”, afferma che “la sessualità è il fulcro della ... di genere”. [6] C.Mackinnon, “Marxism, Method and the State” [7] Nell’opera “Break on Through to the Other ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... nous allons tout d’abord étudier le champ d’application du droit de grève. Le champ d’application du droit de grève En Allemagne, le droit de ... complète du travail. Ne sont donc pas dans le champ d’application de la grève, les comportements adoptés hors du ... Mot-clés: