A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet

... un cadre de règles et de disciplines qui instaure pour les investisseurs des pays de la ZLEA un climat prévisible et fondé sur des ... l'investissement constituent une « feuille de route » pour les mouvements de capitaux commerciaux et ...

A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty

... and remanded. Par cette décision, la Cour Suprême des Etats-Unis reconnaît la juridiction des Cours de justice américaines pour entendre les plaintes des prisonniers étrangers ...

A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty

... les deux protocoles de 1977 s’intéressent au traitement des soldats hors de combat (prisonniers ou blessés) dans le ... très intéressante à l’heure actuelle, notamment pour l’opposer aux conditions de détentions des ... de Guantanamo Bay ou encore d’Abu Ghraib, mais aussi pour savoir comment différents systèmes juridiques ...

A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty

... 39/46 of 10 December 1984 Cette convention est un des instrument majeur du droit international et de la protection internationale des droits de l’Homme en ce qu’elle définit et prohibe la ...

A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade

... sur l’immunité en ce qui concerne le contrat de travail des employés des ambassades et des consulats. Cet article est une base intéressante pour comparer le droit privé anglais avec le droit ...

A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade

... non discrimination garantit par la Convention Européenne des droits de l’Homme. Dans un contexte de comparaison avec le ... of Lords respecte l’article 26 du Pacte International des Droits Civils et Politiques. Le Royaume-Uni est en effet ...

A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet

addm1n Article : Immer wieder Bananen : der Status des GATT/WTO-Systems im Gemeinschaftsrecht. Zur Lage nach dem Beschluss des WTO-Streitbeilegungsgremiums über die EG-Bananenmarktordnung vom 25.9.1997. Auteur: Dr. Christoph Schmid, Florenz / München Revue : ...

A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet

... article compose le socle de l’obligation de conformité des droits internes au droit de l’OMC. Lors d’un différend ... seulement d’invoquer un conflit avec le droit interne pour justifier des incompatibilités au regard de l’OMC, ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... procédurale ? Cet arrêt établit l’obligation pour le juge national d’annuler toute sentence arbitrale ... rendue entre un consommateur et un professionnel en violation de la directive sur les clauses abusives. On ... d’Eco Swiss, cette obligation semble indépendante « des règles de procédure internes ». En effet, en ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

... Inc., 473 U.S. 614, 624-28 (1985) et l'arbitrabilité des matières d'ordre public Dans cet arrêt, qui est ... Paris (1993). Si le résultat est le même dans ces deux droits et arrêts, la méthode pour y aboutir, en revanche, est différente. ...