Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... le secteur a toujours été l’objet d’une régulation des ses innovations technologiques et des innovations liées ... elle soulève plusieurs problématiques auxquelles il est pour le moment difficile de répondre. Comment ne pas ... de leurs données personnelles. Comment respecter les droits des tiers dans un contexte où le « mandatory data- ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et des mesures au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. ... décidées par le comité varie selon la gravité de la violation. En effet, elle peut aller de la simple ... C–390/08,14 mai 2009, Commission c. Luxembourg Sites internet : ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
Sophie Robin-olivier Le comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à ... sont victimes de discriminations et atteints dans les droits garantis aux articles 14 à 29 de la Constitution ...L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... Ayant fui leur pays en raison de leurs craintes d’être poursuivis du fait de l’exercice de leur religion, lequel ... à celui-ci de reconnaître le statut de réfugié pour Y. Le second a rejeté le recours de Z. par un jugement ... au titre du statut de réfugié dans le cadre d’une violation de la liberté de religion Nous nous attacherons ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... « Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel ... la reconnaissance éventuelle d’une obligation de report des congés payés non pris en raison d’une maladie de ... (I), de telle sorte que l’arrêt influence fortement les droits du travail français et allemand (II). I. L’arrêt ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La plupart des scientifiques s’accordent à dire que l’ampleur du ... le système d’échange de quotas. Outil récent, il a été élaboré à l’échelle nationale et internationale. ... conscience des dangers et des concertations ont eu lieu pour proposer des mesures de mitigation du changement ...
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Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... liens avec le droit de la famille. Il est encore courant pour de nombreux États à majorité musulmane de mettre en oeuvre la Charia, des codes religieux faisant office de législation. A l’opposé, les droits nationaux d’autres États font peu ou pas ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... une patrouille qui venait mettre le nez aux fenêtres des gens. » Georges Orwell, 1984 Alors que la progression ... d’une valeur de près de 4 millions d’euros pour la fourniture de drones pour les besoins de la ... l’association La Quadrature du Net et la Ligue des Droits de l’Homme ont saisi le Conseil d’Etat d’une ... Mot-clés: Drones - Police