L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un marché unique, but primaire et principe essentiel poursuivis par la construction européenne. Elle souhaite ... Europäisches Arbeitsrecht , CH Beck, 2008, pp. 247-269 Site internet : - http://ec.europa.eu/index_fr.htm ...
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité ... Les règles relatives à la matière matrimoniale restent pour l’essentiel les mêmes que dans le règlement B II. ... la responsabilité parentale. C’est « l’ensemble des droits et obligations conférés à une personne physique ou ...
LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... la définit comme « une pratique tarifaire consistant, pour un opérateur dominant, à vendre en dessous de ses ... E., Khusnutdinova E., Les affaires les plus importantes de violation du droit de la concurrence examinées par les ... d'édition du Service Fédéral Antimonopole, 2011 Sites internet officiels : Autorité de la concurrence : ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la suprématie de ... du droit allemand constitue une des réponses possibles. Pour éviter toute ambiguïté, nous retiendrons la ... et dans les bases de données accessibles sur internet, et vue, reprise et commentée par la doctrine ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... ont développé des approches plus ou moins similaires pour tenter de répondre à ce sujet, parfois controversé. ... sur le commerce entre Etats, allant au-delà des avantages poursuivis par l’Etat ( Pike v. Bruce Church Inc. [1970] ). ... pour les boissons alcooliques était toujours permise sur internet et dans des revues spécialisées. Par conséquent, ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... de conduire valide, mais ont cependant reçu une amende pour avoir conduit sans permis. Cette seconde infraction est ... nationale. La cour fédérale a ainsi conclu qu’il y a violation de la clause d’Égalité, que la police ainsi que ... N° 57325/00 du 13 novembre 2007. · SITE INTERNET : ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... que posent les attentats terroristes et la répression des leurs auteurs, et ce malgré l’absence de définition ... de la Convention de la Ligue des États Arabes pour la suppression du terrorisme, adoptée au Caire le 22 ... international et de la protection internationale des droits de l’Homme. En outre, la résolution S/RES/1373 ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... de 5 ans d'emprisonnement un homme qui aurait eu des relations sexuelles avec la femme d'un autre. La femme ... de défenseurs des droits de l'homme se sont battus pour l'égalité des femmes, souvent piétinée par les ... discriminatoire affluent, toutes basées sur la violation des articles 14 et 15 de la Constitution indienne ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... ont réouvert, et les comédiens foulent les planches des scènes avec une rage et une envie brûlante. Cet ... de saison 2021-2022 à voir absolument. Restez, il y en a pour tous les goûts ! Chroniques Pirates , Paul ... travers cette nouvelle « performance filmique » . – Site du théâtre des Gémeaux. Lorsque j’ai lu la ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit communautaire par rapport aux droits internes des Etats Membres. La première étape de ce raisonnement est ... droit communautaire allait être plus facile à accepter pour la première que pour le second. En effet, le ... pendant l’intervalle constituait en lui-même une violation du droit communautaire, du fait de l’obligation ...