ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... prône une solidarité contractuelle étendue, la chambre des Lords se borne à imposer une obligation d’information ... visait à interdire les clauses abusives qui auraient pour effet de créer un déséquilibre contractuel ... des parties au détriment du consommateur et en violation de la bonne foi. Le législateur communautaire ne ...La crise, un jeu?
Pierre Farge Arme tactique, la « théorie des jeux » illustre remarquablement la didactique ... moderne le plus connu. Récompensé par un prix Nobel pour sa thèse d’étudiant à Princeton (!), son édifiant ... trust , mettant un voile sur l’identité du véritable propriétaire par le dédoublement de propriété qu’il ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... Dans le commerce international, il n’est pas rare que des parties se retrouvent liées entre elles par un ensemble ... portée rationae materiae représente un enjeu fondamental pour les parties. En effet, étendre la clause compromissoire ... de société dans lequel une clause compromissoire avait été insérée et par laquelle les parties s’engageaient ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... pas envie de répéter des choses qu’on peut trouver sur internet et que je n’aurais pas la légitimité ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... autre ? (Distribution à plus ou moins large échelle, un site autour, d'autres formats...) Il existe déjà un compte ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... de travail et de lieu de convivialité à faible coûts pour de jeunes structures (artisans, artistes, jeunes ... ! LA HALLE PAP2 va renaitre vers Eglise de Pantin sur un site magnifique... le déménagement est prévu pour février ... industrielle. Pour plus d'informations... Site internet de Soukmachines : http://www.soukmachines.com/ La ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... Quant aux principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, ils optent pour un compromis intéressant à l’heure où le droit des ... 0012 – 0016), qui permet dans son article 3, relatif aux droits du consommateur, au créancier de l’obligation ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (CE) n° 2201/2003, chef de compétence principal des tribunaux en matière de divorce, est comprise ... français ont une position opposée. Cela pose problème pour une bonne application du règlement. Une définition ... Elle ne s’est donc pas attardée sur les objectifs poursuivis par le règlement 2201/2003 pour y adapter la ...
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... directives anti-discrimination, et qui permet au conseil des ministres de prendre des mesures pour interdire toute discrimination basée sur un certain ... à la partie défenderesse de prouver qu'il n'y a pas eu violation du principe de l'égalité de traitement. Pour le ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive