Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
... Elle condamne toute discrimination à l’égard des américains musulmans, arabes et d’Asie du Sud fondée sur la religion, l’ethnicité ou la race. Elle vise ainsi ... terroristes. Par comparaison, on peut s’interroger sur l’état du droit français en matière de protection de ...Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin
... II Rechtswissenschaft, Band 4096, Peter Lang) se concentre sur un problème très concret de la vie quotidienne. Il met ... les principes théoriques liés à la non-discrimination des femmes et leur application, difficile, dans la vie ... CJCE. Droit et discriminations MBDE Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit ...Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin
... 165, Springer Verlag, Heidelberg, 2003, S. 79-93) porte sur l’évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral ... depuis 1949 jusqu’à nos jours. Il donne un bref aperçu des débats relatifs à l’article 3 de la Loi fondamentale ... die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... l’effet restrictif de la « ZPO », notamment des §§ 445 et suivants, interdit à la partie ... limitée n’avait aucun élément de preuve et une des solutions était de céder son droit à l’action en ... infructueuses en raison de la réticence générale des juges envers cette méthode et de ce mécanisme créateur ...Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... Guez Arbitrage interne et international et articulation des sources de l'arbitrage selon le Federal Arbitration Act ... Plus généralement sur les sources internationales de l'arbitrage international ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa
... démocratie, et ce, dans le sens où les loi-cadres sont des décisions de l’exécutif pour lesquelles la ... Ceci revêt en outre une importance majeure en matière pénale. Internationalisation du droit pénal MBDE Schutzlos ...ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères en matière civile et ... concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par ...
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ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au sujet traité puisque l’auteur procède à l’étude des divers instruments juridiques permettant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères en matière civile et commerciale ...
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Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
... pas entamer de seconde procédure et le contrôle s'exerce sur l'application du droit mais pas sur son interprétation afin de ne pas violer l'interdiction ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public