A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus

... le plus élevé en droit allemand. A la différence des tribunaux français, les tribunaux allemands sont ...

A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus

... international ou européen MBDE A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un ...

A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus

... vue de rendre effective la Convention d’Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnelles. Ces articles montrent la ...

A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet

... internationaux MBDE A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet ...

A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé

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A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty

... reconnaît l’application de la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre de 1949 devant les juridictions ...

A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty

... ou d’un traité auquel les Etats-Unis sont partie et sur la base d’un tort créé à cet effet. La comparaison ...

A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet

... aborde aux niveaux communautaire et national la question des conséquences de la contestation de la légalité d’une ...
Mot-clés: OMC / Effet direct / CJCE

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... loi de 1998 et réserve une possibilité de contrôle des juridictions étatiques. Elle concerne également les ...