Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ
Olivier Leclerc Décision de la Cour fédérale allemande, 1ère chambre pénale, rendue le 17 ... BGH 1 StR 258/98. C’est dans cette décision que la Cour fédérale allemande, à l’appui de trois rapports ... lorsque la personne interrogée a déjà connaissance des résultats de l’enquête. La solution a été ...Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... BvR 805/98. Le témoignage d’une personne qui a entendu des propos de l’accusé à son insu, grâce à un ... de la personnalité (art. 2 al 1 et art. 1 al 1er de la Loi fondamentale). Cependant la jurisprudence civile et ... Cette casuistique, complexe mais très respectueuse des intérêts en jeu, pose par extension la question du ...Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière
... roumaine, sans permis de travail s’est vu refuser des allocations de chômage au motif qu'il était en ... sont en effet fréquemment embauché irrégulièrement par des employeurs qui profitent de leur situation dans le but ... Droit et discriminations MBDE Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille ...Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot
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... récente (15 novembre 2006) souligne la persistence des discriminations salariales. En effet, les femmes qui ont ... dans la même entreprise, mais ces derniers recevaient des bonus de productivité auxquels les femmes n’avaient ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P ...Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier Cette affaire, concernant des cas de torture, avait conduit la Cour d’appel à se demander si le Ministre des affaires étrangères, en refusant de représenter ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v ... Mot-clés: race / justification