ITALIE - ICC ADR RULES « Le nuove regole della Camera di Commercio Internazionale per la risoluzione in via « Amichevole » del contenzioso commerciale organizzato da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Avantage : le tiers est neutre et il y a un contrôle sur le résultat de la solution. La section Italienne de la ... la possibilité de discuter les ICC ADR RULES avec des experts du secteur. Une procédure simulée en a ... les avantages par rapport à d’autres modes de gestion des conflits. Quelle est la position de la France à ce ...
ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... question de l’universalité de cet instrument au regard des pays tiers. Il en ressort, quand même, un bilan positif, quand aux effets pratiques et concrets sur la vie des citoyens communautaires. Quelle est l’opinion ...
ITALIE - « Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Il s'agit d'un article de Paola Migliore sur un arrêt de la Cour de Cassation chambre Civile 14 ... présente les liens les plus étroits. Comparaison sur la notion des liens les plus étroits entre système Français et ...
ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non esistono beni sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... CA de Trieste (Compétente en matière de reconnaissance des décisions) a rejeté la demande. La Cour de Cassation ... le principe de reconnaissance automatique introduit par la Loi n°218/95 qui auparavant n’était prévu que par ... », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI ...
Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Sargent v. Massachussetts Acc. Co. (6 novembre 1940) - par Céline BRASSART
... Suprême a posé le principe selon lequel dans la plupart des procès civils, la partie doit convaincre par ... c'est-à-dire lorsque chaque partie possède des preuves également convaincantes, l’affaire doit alors ... de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Sargent v. Massachussetts Acc. Co. (6 ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par Céline BRASSART
... clairement établie au principe de l’irrecevabilité des hearsays . En effet, la Cour Suprême a estimé que de ... lesdites déclarations montre que celles-ci contiennent des garanties particulières de sincérité et de fiabilité. ... de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par ...ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet
... en droit du travail allemand, dont l’objet est de créer des emplois en supprimant la protection contre le ... contrat première embauche français. L’adoption de la loi a cependant été repoussée à cause d’un désaccord et des mouvements contre le C.P.E. en France. Lien vers la ...A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... à travers le monde. En effet, la vaste majorité des investissements américains s’oriente d’abord vers ... Dès lors, bien que l’Europe soit un partenaire constant des Etats-Unis, quelle stratégie explique cette expansion ... investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger ...
ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
addm1n Le « background check », enquête préalable sur les antécédents du futur salarié est une pratique se ... 19/2006 p. 1065 s. Elle peut être en partie consultée sur le site www.juris.de . Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... pour motif économique, et nonobstant le transfert des salariés par l’entreprise reprenant le marché public, la constitution d’un nouveau rapport d’emploi de la part des salariés licenciés n’entraîne pas de plein droit une ... Mot-clés: