La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019

Soumis le 22/06/2022 par Marco De lorenzo dans MBDE / Droits internationaux
... débats afin de poursuive les objectifs susmentionnés ( supra, I). De plus, pour renforcer le dialogue entre les ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999,  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307   Déclarations ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

Soumis le 28/11/2012 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
... [3] Art. L 232-21 du Code de commerce pour les SNC, L. 232-22 pour les SARL, et L. ... Ch. Mixte 29 juin 2007, n°05-21.104 [7] Art. L.641-1 du Code rural [8] ...

L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt

... malveillante. L’étude du droit comparé (article 1458 Code Civil – article II.3 CNY) montre que de telles ... • English Arbitration Act, 1996 • Article 1458 Code Civil français • Supreme Court Act 1981 • CJCE, ...
Mot-clés:

Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON

... met en évidence les insuffisances de l’article 81.1 du Code de procédure pénale français (CPP) qui dispose que ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... être sanctionné sur la base de l’article L.122-45 du code du travail qui dispose qu’ « aucun salarié ne peut ... le DDA, elle entend interpréter l’article L.122-45 du code de travail à la lumière de la décision de la CJUE. Le ...

A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

... par le fait que, selon l’article L411-2 I bis du code monétaire et financier, l’offre de titres financiers ...