Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... successions présente de nombreuses divergences entre les Etats ce qui rend complexe la mise en place d’une ... des biens pour les immeubles (ex. France ou Etats-Unis), ou la loi nationale pour les meubles et la lex rei ... place : par exemple en Allemagne par la loi du 15 juillet 1986 prévoyant comme loi applicable la loi nationale et ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... bon fonctionnement et de protéger les investisseurs. Aux Etats-Unis, ce rôle est dévolu à la Securities and Exchange ... fédéral des valeurs mobilières. Auparavant, seuls les Etats disposaient de réglementations en la matière (dites ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... protection du droit de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis. Pour répondre à cette question, l’auteur se penche ... sur les arrêts rendus récemment en la matière aux Etats-Unis, afin de déterminer quelles compilations ont ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... l'application effective de la Convention par les Etats a été adopté. Cet article se propose de mesurer ... contrôler le respect effectif de la Convention par les Etats, à l'aide d'un système de pétition. Pour pouvoir faire application du protocole, les Etats doivent au préalable être partie à la Convention. Ce ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
Sophie Robin-olivier Avec l’accroissement des Etats reconnaissant le mariage homosexuel se pose la question de la validité de ce mariage dans les Etats qui ne le reconnaissent pas. Ces Etats doivent qualifier cette union : est-ce un mariage ? ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... leur application du droit européen de l’asile, les Etats membres doivent en outre respecter les principes de ... de 1951 et le Protocole de New York de 1967, les Etats ne peuvent refouler une personne dans un Etat « où sa ... ladite Convention et en précise l’application. Les Etats membres, dans leur application du droit européen, ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en les ayant surveillé sans leur consentement. Aux Etats Unis, l’approche retenue est complètement différente. En ... en les ayant surveillé sans leur consentement. Aux Etats Unis, l’approche retenue est complètement ...
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... des raisons d’ordre économique. En effet, aux États-Unis, la réussite du modèle sociétaire est née du mariage ... de l’intérêt social en France et aux États-Unis. Si les dirigeants, dans les deux systèmes, ont la ... de la société en France et aux États-Unis. Aux Etats-Unis, une vision technocrate de la société semble ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... européen de garantir une évolution du droit interne des Etats membres en ligne avec les objectifs du droit communautaire, et a pour but d’encourager les Etats à adapter de manière effective leur systèmes ... que rien dans l´accord sur l´EEE n´imposait aux Etats une quelconque responsabilité de réparer un dommage ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contraire une menace à l’indépendance souveraine des Etats. L’arrêt Pinochet est-il, comme le soutient une ... de l’Etat signifie l’immunité des chefs d’Etat. La CIJ affirma cela dans un arrêt postérieur, Congo contre ... arrêts étrangers. Ainsi, la Cour Suprême des Etats-Unis, dans un arrêt The Schooner Exchange v Mc Faddon (1812) ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat